Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... présent procès - verbal , en offrant d'y assister , et ont signé . ( On établit aussi la présence des experts , s'ils n'ont pas terminé leur mission , et on reprend la suite du procès - verbal sui- vant la formule précédente . ) III ...
... présent procès - verbal , en offrant d'y assister , et ont signé . ( On établit aussi la présence des experts , s'ils n'ont pas terminé leur mission , et on reprend la suite du procès - verbal sui- vant la formule précédente . ) III ...
الصفحة 90
... présente , une ordonnance pour faire appeler les témoins qui doivent déposer sur les faits énoncés dans ledit jugement ... présent à l'enquête ordonnée par le jugement dudit jour ; que , par le même exploit , il a notifié audit sieur C ...
... présente , une ordonnance pour faire appeler les témoins qui doivent déposer sur les faits énoncés dans ledit jugement ... présent à l'enquête ordonnée par le jugement dudit jour ; que , par le même exploit , il a notifié audit sieur C ...
الصفحة 160
... présent et le passé , et qu'il donne lieu à évaluer ce que le fonds qui le souffre a perdu de va- leur ; >> Qu'ainsi , l'art . 11 du décret du 15 octobre 1810 , dispo- sant que les entrepreneurs des établissements qui préjudicient aux ...
... présent et le passé , et qu'il donne lieu à évaluer ce que le fonds qui le souffre a perdu de va- leur ; >> Qu'ainsi , l'art . 11 du décret du 15 octobre 1810 , dispo- sant que les entrepreneurs des établissements qui préjudicient aux ...
الصفحة 173
... présent , et provoquer la vente du mobilier , à défaut de deniers suffisants pour acquitter les legs . ( Même article . ) IV . Lorsqu'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires qui ont accepté , un seul peut agir au défaut des autres ...
... présent , et provoquer la vente du mobilier , à défaut de deniers suffisants pour acquitter les legs . ( Même article . ) IV . Lorsqu'il y a plusieurs exécuteurs testamentaires qui ont accepté , un seul peut agir au défaut des autres ...
الصفحة 177
... présent n'élevait aucune con- testation ; mais il en est autrement dans le cas contraire . Com- ment , en effet , celui qui conteste la solvabilité de la cau- tion , et qui a le droit de prendre communication des titres au greffe pour ...
... présent n'élevait aucune con- testation ; mais il en est autrement dans le cas contraire . Com- ment , en effet , celui qui conteste la solvabilité de la cau- tion , et qui a le droit de prendre communication des titres au greffe pour ...
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