Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pourront , par conduite ou par force , et avec l'avantage qu'ils auront pris sur nous ayant un roi de leur réli- gion , ce que nous savons déjà qu'ils veulent . Et si les catholiques vouloient bien considérer dès maintenant les actions ...
... pourront , par conduite ou par force , et avec l'avantage qu'ils auront pris sur nous ayant un roi de leur réli- gion , ce que nous savons déjà qu'ils veulent . Et si les catholiques vouloient bien considérer dès maintenant les actions ...
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... pourront ensuite délibérer sur la vérification qui sera faite de la ré- solution des états ( 1 ) . ― Paris , 26 janvier 1593. ( Reg . du'conseil , 263. ) , N ° 40. ARRÊTÉ du conseil du roi ( Henri IV ) , des princes , prélats et ...
... pourront ensuite délibérer sur la vérification qui sera faite de la ré- solution des états ( 1 ) . ― Paris , 26 janvier 1593. ( Reg . du'conseil , 263. ) , N ° 40. ARRÊTÉ du conseil du roi ( Henri IV ) , des princes , prélats et ...
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... pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les moyens se trouveront pour parvenir à ce bien ; protestans devant Dieu et ...
... pourront excogiter pour un si bon effet , comme chacun y apportant la bonne volonté qu'il doit , ainsi qu'ils le promettent de leur part , ils s'assurent que les moyens se trouveront pour parvenir à ce bien ; protestans devant Dieu et ...
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... pourront durant la présente année les debteurs des rentes constituées estre contraints de payer plus de l'année courante des arrérages d'icelles , par chacun quartier , sans préjudice des autres arrérages précédens , pour lesquels sera ...
... pourront durant la présente année les debteurs des rentes constituées estre contraints de payer plus de l'année courante des arrérages d'icelles , par chacun quartier , sans préjudice des autres arrérages précédens , pour lesquels sera ...
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... pourront être exécutés par leurs créaniers , soit par voie de contrainte par corps , soit par saisie de leurs bestiaux et meubles ( 3 ) . Paris , 16 mars 1595 , reg . au parl . le 21 , publ . à son de trompe le 30 dans tous les ...
... pourront être exécutés par leurs créaniers , soit par voie de contrainte par corps , soit par saisie de leurs bestiaux et meubles ( 3 ) . Paris , 16 mars 1595 , reg . au parl . le 21 , publ . à son de trompe le 30 dans tous les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes