Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... portant défenses de souffrir des ta- vernes sur les vaisseaux . 20 octobre 1672. ( Cod . nav . , p . 187. ) REGLEMENT portant que les officiers commandans les vaisseaux seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers ...
... portant défenses de souffrir des ta- vernes sur les vaisseaux . 20 octobre 1672. ( Cod . nav . , p . 187. ) REGLEMENT portant que les officiers commandans les vaisseaux seront tenus de représenter , au désarmement , les officiers ...
الصفحة 73
... portant rétablissement des présidens , tréso- riers de France , avocats et procureurs des bureaux des finances des généralités du royaume . Versailles , mars 1673. ( Archiv . ) N ° 718. — EDIT portant établissement de greffes pour l'en ...
... portant rétablissement des présidens , tréso- riers de France , avocats et procureurs des bureaux des finances des généralités du royaume . Versailles , mars 1673. ( Archiv . ) N ° 718. — EDIT portant établissement de greffes pour l'en ...
الصفحة 77
... portant hypothèque , seront tenus , à peine de stellionat , de dé- clarer les contrats et actes portant hypothèque , qu'ils auront passés dans les quatre mois précédens , et pareillement les sentences , jugemens et arrêts , portant ...
... portant hypothèque , seront tenus , à peine de stellionat , de dé- clarer les contrats et actes portant hypothèque , qu'ils auront passés dans les quatre mois précédens , et pareillement les sentences , jugemens et arrêts , portant ...
الصفحة 88
... portant réglement sur les appointe- mens des appellations . .N ° 721 . - Versailles , 15 mars 1673. ( Néron , II . - -Archiv . - Rec . cass . ) Reg . P. P. 24 mars . N ° 722 . N ° 723 . - RÉGLEMENT sur la table des officiers de marine ...
... portant réglement sur les appointe- mens des appellations . .N ° 721 . - Versailles , 15 mars 1673. ( Néron , II . - -Archiv . - Rec . cass . ) Reg . P. P. 24 mars . N ° 722 . N ° 723 . - RÉGLEMENT sur la table des officiers de marine ...
الصفحة 118
... portant défenses d'avoir commerce avec les Espagnols et ordre de leur courir sus . - Versailles , 19 octobre 1673. ( Rec . cass . ) DECLARATION portant réglement des audiences de la cour des aides et rétablissement des appointemens au ...
... portant défenses d'avoir commerce avec les Espagnols et ordre de leur courir sus . - Versailles , 19 octobre 1673. ( Rec . cass . ) DECLARATION portant réglement des audiences de la cour des aides et rétablissement des appointemens au ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons