Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... poids ou mesure des objets saisis ; leur évaluation approximative ; la présence de la partie à la description , ou la sommation qui lui aura été faite d'y assister ; le nom , la qualité et l'acceptation du gardien ; le lieu de la ...
... poids ou mesure des objets saisis ; leur évaluation approximative ; la présence de la partie à la description , ou la sommation qui lui aura été faite d'y assister ; le nom , la qualité et l'acceptation du gardien ; le lieu de la ...
الصفحة 179
... poids , au compte et à la mesure . Ainsi les grains , tels que le blé , le seigle , l'avoine , l'orge , doivent être mesu- rés ; les farines doivent être pesées ; le poids des fourrages doit être évalué lorsqu'ils se vendent au millier ...
... poids , au compte et à la mesure . Ainsi les grains , tels que le blé , le seigle , l'avoine , l'orge , doivent être mesu- rés ; les farines doivent être pesées ; le poids des fourrages doit être évalué lorsqu'ils se vendent au millier ...
الصفحة 245
... POIDS ET MESURES . Plusieurs contraventions peuvent être commises en cette matière , soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures , ou d'autres poids et d'autres mesures que ceux qui ont été ... poids et POIDS ET MESURES . 245.
... POIDS ET MESURES . Plusieurs contraventions peuvent être commises en cette matière , soit par l'usage de faux poids ou de fausses mesures , ou d'autres poids et d'autres mesures que ceux qui ont été ... poids et POIDS ET MESURES . 245.
الصفحة 246
... poids et mesures avec les étalons , pré- somption qui disparaît nécessairement devant la preuve con- traire . S'il en était autrement , si l'on ne pouvait jamais con- sidérer comme faux des poids et mesures revêtus de la mar- que ...
... poids et mesures avec les étalons , pré- somption qui disparaît nécessairement devant la preuve con- traire . S'il en était autrement , si l'on ne pouvait jamais con- sidérer comme faux des poids et mesures revêtus de la mar- que ...
الصفحة 247
... poids et me- sures légaux ( cour de cass . , 27 janvier 1826 ) . V. Les mesures anciennes doivent être considérées comme fausses mesures , dans le sens de l'art . 479 , no5 , du Code pénal , lorsqu'elles ... poids et POIDS ET MESURES . 247.
... poids et me- sures légaux ( cour de cass . , 27 janvier 1826 ) . V. Les mesures anciennes doivent être considérées comme fausses mesures , dans le sens de l'art . 479 , no5 , du Code pénal , lorsqu'elles ... poids et POIDS ET MESURES . 247.
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