Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 28
... places fortes de l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste intention du roy notoire à tous ses sujets , ordonne que copies collationnées , tant de lettres ...
... places fortes de l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte et juste intention du roy notoire à tous ses sujets , ordonne que copies collationnées , tant de lettres ...
ÇáÕÝÍÉ 33
... place de Grève le lendemain . Le duc de Mayenne ayant été informé de cet assassinat , revint en toute hâte à Pa- ris dont il était alors absent , et fit mourir , sans jugement , ceux des Seize qui lui tombèrent sous la main . Brisson ...
... place de Grève le lendemain . Le duc de Mayenne ayant été informé de cet assassinat , revint en toute hâte à Pa- ris dont il était alors absent , et fit mourir , sans jugement , ceux des Seize qui lui tombèrent sous la main . Brisson ...
ÇáÕÝÍÉ 64
... place à celui qu'on auroit fait , et ne manquerait ni de courage ni d'amis pour défendre ce que Dieu et la nature lui avoient acquis .. N ° 44 . - Sixième séance . ( 1 ) 10 mai 1593. ( Etats - généraux , XV , 478. ) - LETTRES adressées ...
... place à celui qu'on auroit fait , et ne manquerait ni de courage ni d'amis pour défendre ce que Dieu et la nature lui avoient acquis .. N ° 44 . - Sixième séance . ( 1 ) 10 mai 1593. ( Etats - généraux , XV , 478. ) - LETTRES adressées ...
ÇáÕÝÍÉ 86
... places qui seront réfractaires aux comman- demens et ordonnances du roy ; A cassé et révoqué , casse et révoque tout ce qui a été fait , arresté et ordonné par les prétendus députés de l'assemblée tenuê en cette ville de Paris , sous le ...
... places qui seront réfractaires aux comman- demens et ordonnances du roy ; A cassé et révoqué , casse et révoque tout ce qui a été fait , arresté et ordonné par les prétendus députés de l'assemblée tenuê en cette ville de Paris , sous le ...
ÇáÕÝÍÉ 88
... places à un écu 1/4 pour le transport de Paris à Orléans , Rouen et Amiens , et proportionnellement pour les autres villes du royaume . Il soumit en outre le commissaire contrôleur à faire deux fois par mois un rapport à la police des ...
... places à un écu 1/4 pour le transport de Paris à Orléans , Rouen et Amiens , et proportionnellement pour les autres villes du royaume . Il soumit en outre le commissaire contrôleur à faire deux fois par mois un rapport à la police des ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes