Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... personnes capables ès lieux où il en sera besoin . 9. Défenses à toutes personnes de jeter dans le bassin de la ri- vière de Seine , le long des bords d'icelle , quais et ports de ladite ville , aucunes immondices , gravoirs , pailles ...
... personnes capables ès lieux où il en sera besoin . 9. Défenses à toutes personnes de jeter dans le bassin de la ri- vière de Seine , le long des bords d'icelle , quais et ports de ladite ville , aucunes immondices , gravoirs , pailles ...
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... personnes . 18. Ne sera néanmoins sursis , sous prétexte de ladite saisie , à la vente desdites marchandises ; mais seront celles sujettes à la taxe vendues aux prix de ladite taxe : et à l'égard de celles dont le prix n'est point fixé ...
... personnes . 18. Ne sera néanmoins sursis , sous prétexte de ladite saisie , à la vente desdites marchandises ; mais seront celles sujettes à la taxe vendues aux prix de ladite taxe : et à l'égard de celles dont le prix n'est point fixé ...
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... personnes interposées , à peine de confiscation des marchandises contre le marchand , et d'amende arbitraire contre le bourgeois qui aura ainsi prêté son nom . Pourront néanmoins lesdits forains , en cas de nécessité , pour éviter la ...
... personnes interposées , à peine de confiscation des marchandises contre le marchand , et d'amende arbitraire contre le bourgeois qui aura ainsi prêté son nom . Pourront néanmoins lesdits forains , en cas de nécessité , pour éviter la ...
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... personnes de toutes conditions , pour travailler sur lesdits ports , ils y seront reçus , en s'abstenant néanmoins lesdits soldats d'y apporter leurs épées et autres armes , à peine d'être procédé contre eux extraordinairement . 29. Et ...
... personnes de toutes conditions , pour travailler sur lesdits ports , ils y seront reçus , en s'abstenant néanmoins lesdits soldats d'y apporter leurs épées et autres armes , à peine d'être procédé contre eux extraordinairement . 29. Et ...
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... personnes du quartier de l'Université , exigent teiles sommes que bon leur semble desdits particuliers , et aident à l'exaction de certains ga- gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets ...
... personnes du quartier de l'Université , exigent teiles sommes que bon leur semble desdits particuliers , et aident à l'exaction de certains ga- gne - deniers qu'ils font entrer avec eux dans leurs bateaux , pour se charger des paquets ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons