Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... personne hors de la captivité en laquelle il est detenu à présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir ...
... personne hors de la captivité en laquelle il est detenu à présent par Henry de Bourbon . Et a faict et faict expresses inhibitions et défenses à tou- tes personnes de quelque qualité et condition qu'ils soient , de communiquer et avoir ...
الصفحة 27
... personnes de quel- qu'estat , qualité et condition qu'elles soient , d'y obéir , d'en avoir et retenir . A déclaré ... personne de Henri III de très - heureuse mé- moire , très - chrétien et très - catholique . A inhibé et défendu ...
... personnes de quel- qu'estat , qualité et condition qu'elles soient , d'y obéir , d'en avoir et retenir . A déclaré ... personne de Henri III de très - heureuse mé- moire , très - chrétien et très - catholique . A inhibé et défendu ...
الصفحة 35
... personnes obligées , comme dit est , à icelles par le très - exprès comman- dement de nostre dit défunt seigneur et ... personne qui le voulût secourir ; le tout cy attaché sous le contre - scel de nostre chancellerie . ( 1 ) Avons de ...
... personnes obligées , comme dit est , à icelles par le très - exprès comman- dement de nostre dit défunt seigneur et ... personne qui le voulût secourir ; le tout cy attaché sous le contre - scel de nostre chancellerie . ( 1 ) Avons de ...
الصفحة 40
... personnes d'entr'eux , ou moins , selon que le nombre en pourra porter , lesquels seront maistres jurez dudit estät . Et en ce faisant auront regard et visi- tation sur les autres maistres , à ce qu'il ne s'y commette aucun abus ...
... personnes d'entr'eux , ou moins , selon que le nombre en pourra porter , lesquels seront maistres jurez dudit estät . Et en ce faisant auront regard et visi- tation sur les autres maistres , à ce qu'il ne s'y commette aucun abus ...
الصفحة 41
... personnes de quelque estat et condition qu'ils soyent , de faire aucune œuvre en l'estat de barbier et chi rurgien ... personne dudit estat ne face office de barbier et chi rurgien à mezel ou lépreux , mezelle ou lépreuse , sur les ...
... personnes de quelque estat et condition qu'ils soyent , de faire aucune œuvre en l'estat de barbier et chi rurgien ... personne dudit estat ne face office de barbier et chi rurgien à mezel ou lépreux , mezelle ou lépreuse , sur les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes