Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... le pourvoi de Rollande , contre un arrêt de la cour de la Martinique , qui le condamne à la peine arbitraire et infamante du blâme . ( Isambert . ) conques , assises au pays de Puisaye et environs , AOUT 1463 . 4 € 9.
... le pourvoi de Rollande , contre un arrêt de la cour de la Martinique , qui le condamne à la peine arbitraire et infamante du blâme . ( Isambert . ) conques , assises au pays de Puisaye et environs , AOUT 1463 . 4 € 9.
الصفحة 476
... peine d'être , pour chacune fois , banni à 100 sous tournois , et mis ès prisons de la ville , et les pots où on les apporterait être confisquez , dont le rapportant ́et vérifiant aura dudit bon 10 sous tournois à son proufit ...
... peine d'être , pour chacune fois , banni à 100 sous tournois , et mis ès prisons de la ville , et les pots où on les apporterait être confisquez , dont le rapportant ́et vérifiant aura dudit bon 10 sous tournois à son proufit ...
الصفحة 489
... peine d'estre privés de leurs charges et des gages , priviléges , et exemptions qui leur sont don- par la présente institution . nés ( 7 ) Auxquels maîtres coureurs est prohibé et défendu de bail- ler aucuns chevaux à qui que ce soit et ...
... peine d'estre privés de leurs charges et des gages , priviléges , et exemptions qui leur sont don- par la présente institution . nés ( 7 ) Auxquels maîtres coureurs est prohibé et défendu de bail- ler aucuns chevaux à qui que ce soit et ...
الصفحة 495
... peine y avoit homme d'esglise en nostre- dict royaume et Dauphiné , qui à cause d'icelles graces se peust dire seur en l'assecucion d'aucun benefice , à l'occasion des ante- ferences et autres clauses et prerogatives qui ont esté mises ...
... peine y avoit homme d'esglise en nostre- dict royaume et Dauphiné , qui à cause d'icelles graces se peust dire seur en l'assecucion d'aucun benefice , à l'occasion des ante- ferences et autres clauses et prerogatives qui ont esté mises ...
الصفحة 497
... peine d'encourir nostre indignacion de perdre les deniers dont ils , leurs procureurs , facteurs , messagers ou entremecteurs , seront trouvés saisis par bulles , lectres de change ou autrement , pour porter ou en- voyer en ladicte cour ...
... peine d'encourir nostre indignacion de perdre les deniers dont ils , leurs procureurs , facteurs , messagers ou entremecteurs , seront trouvés saisis par bulles , lectres de change ou autrement , pour porter ou en- voyer en ladicte cour ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons