Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... peine de cinq sols parisis d'amende pour chacune fois , et confiscation de ses outils , dont il sera trouvé garny , à appliquer comme dessus , et que celuy qui les trouvera les puisse faire prendre et emprisonner en nos prisons , pour ...
... peine de cinq sols parisis d'amende pour chacune fois , et confiscation de ses outils , dont il sera trouvé garny , à appliquer comme dessus , et que celuy qui les trouvera les puisse faire prendre et emprisonner en nos prisons , pour ...
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... peine de cent sols d'a- mende , à appliquer comme dessus . ( 13 ) Que aucun barbier ou chirurgien ne puisse faire office ne ouvrer de barbier , ou chirurgie , fors de saigner et peigner , sans le congé dudit maistre barbier , ou de son ...
... peine de cent sols d'a- mende , à appliquer comme dessus . ( 13 ) Que aucun barbier ou chirurgien ne puisse faire office ne ouvrer de barbier , ou chirurgie , fors de saigner et peigner , sans le congé dudit maistre barbier , ou de son ...
الصفحة 43
... peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) Que tous maistres barbiers et chirurgiens tenans ouvroirs dudit estat esdites villes , et autres lieux de notre royaume , sont et seront tenus de payer à nostredit premier ...
... peine de trois sols d'amende à appliquer comme dessus . ( 20 ) Que tous maistres barbiers et chirurgiens tenans ouvroirs dudit estat esdites villes , et autres lieux de notre royaume , sont et seront tenus de payer à nostredit premier ...
الصفحة 69
... peine et hasard , et sa cou- ronne en compromis au jugement des étrangers , et sous prétexte de connexité et dépendance de l'excommunication , lui bailler connaissance de l'incapacité prétendue . Combien que ce n'était proprement ...
... peine et hasard , et sa cou- ronne en compromis au jugement des étrangers , et sous prétexte de connexité et dépendance de l'excommunication , lui bailler connaissance de l'incapacité prétendue . Combien que ce n'était proprement ...
الصفحة 82
... peine d'estre punis comme criminels de lèze - majesté . Et pour éviter toute occasion de querelle et dispute entre nos subjects , leur avons inhibé et deffendu , inhibons et deffendons par ces présentes de s'entre - injurier , reprocher ...
... peine d'estre punis comme criminels de lèze - majesté . Et pour éviter toute occasion de querelle et dispute entre nos subjects , leur avons inhibé et deffendu , inhibons et deffendons par ces présentes de s'entre - injurier , reprocher ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes