Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... à ceste fin luy faire payer dedans deux ans , en huict payemens de quartier en quartier , le premier quartier commençant au premier jour du présent mois de jan- " vier , la somme de six vingts un mil 114 . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -
... à ceste fin luy faire payer dedans deux ans , en huict payemens de quartier en quartier , le premier quartier commençant au premier jour du présent mois de jan- " vier , la somme de six vingts un mil 114 . GUERRE CIVILE . HENRI IV . -
الصفحة 115
... payer à l'advenir le cou- rant desdites rentes et intérests , jusques à l'entière extinction et admortissement d'icelle , et des obligations susdites . Et quant aux autres debtes contenues audit estat signé de nostredit cousin restans ...
... payer à l'advenir le cou- rant desdites rentes et intérests , jusques à l'entière extinction et admortissement d'icelle , et des obligations susdites . Et quant aux autres debtes contenues audit estat signé de nostredit cousin restans ...
الصفحة 133
... payer la juste valeur desdits chevaux , et éviter les abus qui se pourroient commettre . Seront lesdits chevaux de relais marquez en l'une des cuisses , par marque ardente d'une 1 fleur de lys apparente , au dessus d'une lettre CHEVERNY ...
... payer la juste valeur desdits chevaux , et éviter les abus qui se pourroient commettre . Seront lesdits chevaux de relais marquez en l'une des cuisses , par marque ardente d'une 1 fleur de lys apparente , au dessus d'une lettre CHEVERNY ...
الصفحة 141
... payer seulement chacun en son particulier ès mains dudit commis à ladite recepte générale , ou à sesdits commis porteurs de cesdites quittances sur les lieux : Assavoir pour le plus haut et qualifié art ou mestier un escu sol , pour le ...
... payer seulement chacun en son particulier ès mains dudit commis à ladite recepte générale , ou à sesdits commis porteurs de cesdites quittances sur les lieux : Assavoir pour le plus haut et qualifié art ou mestier un escu sol , pour le ...
الصفحة 144
... payer aucune chose , sous peine d'estre répété par eux ; et aux gens de nos comptes de ne les passer et allouer en leurs comptes , quelques mandemens et jussions qu'ils en puissent obtenir de nous . ( 5 ) Afin aussi de promouvoir et ...
... payer aucune chose , sous peine d'estre répété par eux ; et aux gens de nos comptes de ne les passer et allouer en leurs comptes , quelques mandemens et jussions qu'ils en puissent obtenir de nous . ( 5 ) Afin aussi de promouvoir et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes