Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... passer par les étangs et fossés appartenans aux gentils - hommes et autres , les- quels seront tenus à cet effet de faire ... passé et ne pourront cenx qui se prétendent seigneurs des ri- vières et ruisseaux , se faire payer aucune chose ...
... passer par les étangs et fossés appartenans aux gentils - hommes et autres , les- quels seront tenus à cet effet de faire ... passé et ne pourront cenx qui se prétendent seigneurs des ri- vières et ruisseaux , se faire payer aucune chose ...
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... passé , par le même juge ou sergent , à peine d'être tenus de toutes les dégradations qui se trouveront auxdites vannes , écluses , mou- lins et pertuis . 12. Si par la visite faite avant le flot , il paroît qu'il y ait au- cune ...
... passé , par le même juge ou sergent , à peine d'être tenus de toutes les dégradations qui se trouveront auxdites vannes , écluses , mou- lins et pertuis . 12. Si par la visite faite avant le flot , il paroît qu'il y ait au- cune ...
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... passé , seront tenus les marchands de Paris de faire enlever lesdits bois dans leurs chantiers ; et à l'égard des forains , les laisse- ront sur les ports jusqu'à ce qu'ils aient été actuellement vendus . 34. Pour empêcher le monopole ...
... passé , seront tenus les marchands de Paris de faire enlever lesdits bois dans leurs chantiers ; et à l'égard des forains , les laisse- ront sur les ports jusqu'à ce qu'ils aient été actuellement vendus . 34. Pour empêcher le monopole ...
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... passé , sera loisible auxdits marchands de Paris , propriétaires dudit charbon , de faire conduire ladite marchandise en leurs maisons , sans néanmoins qu'elle puisse y être vendue à plus haut prix que celui auquel la vente s'en fera ...
... passé , sera loisible auxdits marchands de Paris , propriétaires dudit charbon , de faire conduire ladite marchandise en leurs maisons , sans néanmoins qu'elle puisse y être vendue à plus haut prix que celui auquel la vente s'en fera ...
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... passé , les bénéfices sujets au droit de régale , dé- pendaus de leur collation à cause desdits archevêchés et évêchés seront déclarés vacans et impétrables en régale . Voulons néanmoins que ceux qui sont en possession et jouis- sance ...
... passé , les bénéfices sujets au droit de régale , dé- pendaus de leur collation à cause desdits archevêchés et évêchés seront déclarés vacans et impétrables en régale . Voulons néanmoins que ceux qui sont en possession et jouis- sance ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons