Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 66
... les conférences de Surène , obtinrent cette déclara . tion . ( 1 ) V. ci - devant 13 mai , et ci - après 25 juillet . 20 qui s'était passé à la précédente ; puis abordant 99 HENRI IV . - - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
... les conférences de Surène , obtinrent cette déclara . tion . ( 1 ) V. ci - devant 13 mai , et ci - après 25 juillet . 20 qui s'était passé à la précédente ; puis abordant 99 HENRI IV . - - INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
ÇáÕÝÍÉ 67
France. 20 qui s'était passé à la précédente ; puis abordant les ouvertures fai- tes par les catholiques du parti de Henri IV , il dit à l'égard de la conversion , que personne ne la rejetaît , que même c'était la plus courte voie pour ...
France. 20 qui s'était passé à la précédente ; puis abordant les ouvertures fai- tes par les catholiques du parti de Henri IV , il dit à l'égard de la conversion , que personne ne la rejetaît , que même c'était la plus courte voie pour ...
ÇáÕÝÍÉ 81
... passées durant lesdits troubles , avons en déclarant plus amplement nostre volonté sur la descharge et abolition contenüe cy - dessus , dit et ordonné , disons et ordonnons , que la mémoire de tout ce qui s'est passé en ladite ville de ...
... passées durant lesdits troubles , avons en déclarant plus amplement nostre volonté sur la descharge et abolition contenüe cy - dessus , dit et ordonné , disons et ordonnons , que la mémoire de tout ce qui s'est passé en ladite ville de ...
ÇáÕÝÍÉ 82
... passé durant et pendant lesdits troubles , ains se contenir , et vivre paisiblement ensemble , comme bons frères , amis et concitoyens , soubs l'observation de nos édicts , sur peine aux contrevenans d'estre punis sur - le - champ , et ...
... passé durant et pendant lesdits troubles , ains se contenir , et vivre paisiblement ensemble , comme bons frères , amis et concitoyens , soubs l'observation de nos édicts , sur peine aux contrevenans d'estre punis sur - le - champ , et ...
ÇáÕÝÍÉ 93
... passé , d'estre punis comme criminels et coupables dudit crime de lèze - majesté . Seront les biens tant meubles qu'immeubles à eux appartenans employés en œuvres pitoyables , et distribution d'iceux faicte ainsi que par la court sera ...
... passé , d'estre punis comme criminels et coupables dudit crime de lèze - majesté . Seront les biens tant meubles qu'immeubles à eux appartenans employés en œuvres pitoyables , et distribution d'iceux faicte ainsi que par la court sera ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes