Essai sur le ministère de TurgotGermer-Baillière et cie, 1876 - 622 من الصفحات |
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... particuliers à la ville de Paris » ( * ) . Dans les premiers jours de novembre également , un arrêt autorisa les armateurs qui se livraient à la pêche de la morue à faire venir du sel de Portugal et d'Espagne , sur des vaisseaux ...
... particuliers à la ville de Paris » ( * ) . Dans les premiers jours de novembre également , un arrêt autorisa les armateurs qui se livraient à la pêche de la morue à faire venir du sel de Portugal et d'Espagne , sur des vaisseaux ...
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... particuliers partie ou totalité des maisons , jardins et autres propriétés dont ils avaient la jouissance . Le fisc alors , considérant ces biens comme mis dans le commerce et invoquant un arrêt de 1738 , prétendait les assujettir aux ...
... particuliers partie ou totalité des maisons , jardins et autres propriétés dont ils avaient la jouissance . Le fisc alors , considérant ces biens comme mis dans le commerce et invoquant un arrêt de 1738 , prétendait les assujettir aux ...
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... particuliers : ceux - ci réclamaient un droit de 30 sols pendant dix ans sur chaque voie de charbon de terre du royaume , à titre de récompense , ayant découvert , disaient - ils , la manière de le préparer , pour l'employer à la fonte ...
... particuliers : ceux - ci réclamaient un droit de 30 sols pendant dix ans sur chaque voie de charbon de terre du royaume , à titre de récompense , ayant découvert , disaient - ils , la manière de le préparer , pour l'employer à la fonte ...
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... particuliers et de prévenir , pour les conservateurs des hypothèques , des recherches et des discussions désagréables et dispendieuses ( 1 ) . Un arrêt du même jour ordonna l'affranchissement des trois deniers pour livre sur les droits ...
... particuliers et de prévenir , pour les conservateurs des hypothèques , des recherches et des discussions désagréables et dispendieuses ( 1 ) . Un arrêt du même jour ordonna l'affranchissement des trois deniers pour livre sur les droits ...
الصفحة 173
... particuliers , des soldats , la baïonnette au bout du fusil , leur demander la vie ou la moitié de leur argent , et les huit sols pour livre de la totalité ( * ) . » L'économie politique pénétrait jusqu'au théâtre . Un auteur , nommé ...
... particuliers , des soldats , la baïonnette au bout du fusil , leur demander la vie ou la moitié de leur argent , et les huit sols pour livre de la totalité ( * ) . » L'économie politique pénétrait jusqu'au théâtre . Un auteur , nommé ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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