Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 86
... particuliers de quitter le pré- tendu parti de l'union , duquel ledit sieur duc de Mayenne s'est fait chef ; et rendre au roy service , obéissance et fidélité , à peine d'être lesdits princes , seigneurs et gentilshommes , dé- gradez de ...
... particuliers de quitter le pré- tendu parti de l'union , duquel ledit sieur duc de Mayenne s'est fait chef ; et rendre au roy service , obéissance et fidélité , à peine d'être lesdits princes , seigneurs et gentilshommes , dé- gradez de ...
ÇáÕÝÍÉ 90
... particulier tes eaux de Paris ( 5 ) . Paris , 23 juillet 1594. ( Girard , Eaux de Paris , in 4o , p . 193 , 1812 ... particuliers ; lettres patentes de Henri II du 14 mai 1554 qui ordonnent la suppression des fontaines particulières ...
... particulier tes eaux de Paris ( 5 ) . Paris , 23 juillet 1594. ( Girard , Eaux de Paris , in 4o , p . 193 , 1812 ... particuliers ; lettres patentes de Henri II du 14 mai 1554 qui ordonnent la suppression des fontaines particulières ...
ÇáÕÝÍÉ 93
... particuliers , procéder à l'exécution dedans le délai content en iceluy ; et aux substituts du procureur - gé- néral , tenir la main à ladite exécution , faire informer des contraventions , et certifier ladicte court de leurs diligences ...
... particuliers , procéder à l'exécution dedans le délai content en iceluy ; et aux substituts du procureur - gé- néral , tenir la main à ladite exécution , faire informer des contraventions , et certifier ladicte court de leurs diligences ...
ÇáÕÝÍÉ 100
France. sidens et trésoriers généraux de nos finances , receveurs gé- néraux et particuliers , esleuz et controleurs sur le faict de nos aides et tailles par toutes les généralités et eslections de nostre royaume , délivrant les ...
France. sidens et trésoriers généraux de nos finances , receveurs gé- néraux et particuliers , esleuz et controleurs sur le faict de nos aides et tailles par toutes les généralités et eslections de nostre royaume , délivrant les ...
ÇáÕÝÍÉ 107
... particuliers , de quelque qualité qu'ils soient , qui se voudront ayder du bénéfice dudict édict ; voulons et en 4 tendons que lesdicts édicts , lettres patentes et déclarations soient retirées des registres de nostredicte Cour , et ...
... particuliers , de quelque qualité qu'ils soient , qui se voudront ayder du bénéfice dudict édict ; voulons et en 4 tendons que lesdicts édicts , lettres patentes et déclarations soient retirées des registres de nostredicte Cour , et ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes