Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... parlement qui ordonne que tous bour- geois , marchands et artisans de Paris seront tenus de faire faire par leurs femmes ou filles ( 1 ) , s'ils en ont , sinon par ( 1 ) Suivant un ancien usage confirmé par arrêts de la cour de 1599 et ...
... parlement qui ordonne que tous bour- geois , marchands et artisans de Paris seront tenus de faire faire par leurs femmes ou filles ( 1 ) , s'ils en ont , sinon par ( 1 ) Suivant un ancien usage confirmé par arrêts de la cour de 1599 et ...
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... parlement de Paris , de l'année 1608. Néanmoins les archevêques , évêques et chapitres des églises de quelques provinces et particulièrement de celles de Languedoc , Guyenne , Provence et Dauphiné , s'en prétendans exempts , auroient ...
... parlement de Paris , de l'année 1608. Néanmoins les archevêques , évêques et chapitres des églises de quelques provinces et particulièrement de celles de Languedoc , Guyenne , Provence et Dauphiné , s'en prétendans exempts , auroient ...
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... parlement et grand couseil , dans l'étendue des archevêchés et évêchés desdites pro- vinces de Languedoc , Guyenne , Provence et Dauphiné , comme aussi ceux qui en sont en possession , en conséquence des provi- sions de cour de Rome ...
... parlement et grand couseil , dans l'étendue des archevêchés et évêchés desdites pro- vinces de Languedoc , Guyenne , Provence et Dauphiné , comme aussi ceux qui en sont en possession , en conséquence des provi- sions de cour de Rome ...
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... parlement de Paris fit en cette occasion , et qui furent regardées alors comme le dernier cri de la liberté inourante . « En effet , depuis cette déclaration , les remontrances furent non seulement différées , mais par la même abolies ...
... parlement de Paris fit en cette occasion , et qui furent regardées alors comme le dernier cri de la liberté inourante . « En effet , depuis cette déclaration , les remontrances furent non seulement différées , mais par la même abolies ...
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... parlement . 2. Les juges et consuls connoîtront de tous billets de change faits entre négocians et marchands , ou dont ils devront la va- leur ; et entre toutes personnes , pour lettres de change ou remi- ses d'argent faites de place en ...
... parlement . 2. Les juges et consuls connoîtront de tous billets de change faits entre négocians et marchands , ou dont ils devront la va- leur ; et entre toutes personnes , pour lettres de change ou remi- ses d'argent faites de place en ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons