Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . 11 prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
... parlement séant à Paris , du 7 , dont une fraction était allé composer le parlement de Tours , en vertu de l'ordonnance de Henri III du mois de février . 11 prêta serment en cette qualité le 13 du même mois , entre les mains du ...
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... parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ; ( reg . du conseil , 252 , p . 262. ) No 5 . LETTRE du prévôt des ...
... parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ; ( reg . du conseil , 252 , p . 262. ) No 5 . LETTRE du prévôt des ...
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France. N ° S. - ARRET du parlement séant à Paris qui défend d'exercer ou de tolérer l'exercice d'autre religion que la catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du ... parlement séant à Paris ...
France. N ° S. - ARRET du parlement séant à Paris qui défend d'exercer ou de tolérer l'exercice d'autre religion que la catholique et de méconnaître l'union ( la ligue ) . Paris , 25 septembre 1589. ( Reg . du ... parlement séant à Paris ...
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... parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé ...
... parlement séant à Paris qui proclame le cardinal de Bourbon roi sous le nom de Charles X ( 2 ) , et le duc de Mayenne son lieutenant général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé ...
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... parlement séant à Tours le 16 novembre 1590. ( Vol . 22 , fo 132 , Font . 1 , 1100. ) - N ° 19. DÉCLARATION de Henri IV , qui enjoint à tous les officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs ...
... parlement séant à Tours le 16 novembre 1590. ( Vol . 22 , fo 132 , Font . 1 , 1100. ) - N ° 19. DÉCLARATION de Henri IV , qui enjoint à tous les officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes