Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de bénéfices non consistoriaux , estant dans ladite ville , vacquez par mort , y seront aussi conservez , en prenant de nous les expédi ...
... pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de bénéfices non consistoriaux , estant dans ladite ville , vacquez par mort , y seront aussi conservez , en prenant de nous les expédi ...
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... pareillement tous crimes et délits punis- sables entre gens de mesme party . Si donnons , etc. N ° 6o . DÉCLARATION qui rétablit à Paris le parlement trans- féré à Tours ( 1 ) . Paris , 27 mars 1594 ; reg . au parl . le lendemain ...
... pareillement tous crimes et délits punis- sables entre gens de mesme party . Si donnons , etc. N ° 6o . DÉCLARATION qui rétablit à Paris le parlement trans- féré à Tours ( 1 ) . Paris , 27 mars 1594 ; reg . au parl . le lendemain ...
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... pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées et conduites de gens de guerre , fabrication de mon- noye , fonte et prise d'artillerie , et munitions , tant aux magazins publics , que maisons des particuliers , confection ...
... pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées et conduites de gens de guerre , fabrication de mon- noye , fonte et prise d'artillerie , et munitions , tant aux magazins publics , que maisons des particuliers , confection ...
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... pareillement maintenus et conservez esdites offices , prenant provision de nous : le mesme sera fait pour les bénéfices déclarez audit estat et roolle . ( 19 ) S'il y a quelque dispute et procez sur la provision des- dites offices ...
... pareillement maintenus et conservez esdites offices , prenant provision de nous : le mesme sera fait pour les bénéfices déclarez audit estat et roolle . ( 19 ) S'il y a quelque dispute et procez sur la provision des- dites offices ...
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... Pareillement les ecclésiastiques qui nous recognoistront avec nostredit cousin , et ne nous ont encores faict serment de fidélité , qui ont payé leurs décimes aux receveurs ou commis par luy , ensemble les deniers de l'aliénation de ...
... Pareillement les ecclésiastiques qui nous recognoistront avec nostredit cousin , et ne nous ont encores faict serment de fidélité , qui ont payé leurs décimes aux receveurs ou commis par luy , ensemble les deniers de l'aliénation de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes