Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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... pareillement ledit seigneur empereur fera faire en son grand con · seil et autres ses conseils et chambres des comptes en ses païs d'embas semblables entérinemens et vérifications , avec relaxation des sermens des officiers et fera ...
... pareillement ledit seigneur empereur fera faire en son grand con · seil et autres ses conseils et chambres des comptes en ses païs d'embas semblables entérinemens et vérifications , avec relaxation des sermens des officiers et fera ...
الصفحة 337
... pareillement seront tenus de mettre ès mains desdits com- missaires , les sommes de deniers pour une fois payer , pour les- quels le décret auroit esté adjugé le tout jusques à la concur- rence de leur enchère . Et à ce faire seront ...
... pareillement seront tenus de mettre ès mains desdits com- missaires , les sommes de deniers pour une fois payer , pour les- quels le décret auroit esté adjugé le tout jusques à la concur- rence de leur enchère . Et à ce faire seront ...
الصفحة 348
... Pareillement le roy veut et ordonne , que nul homme d'armes ny archer soit excusé par les commissaires , qui feront les monstres desdites compagnies , si ce ne sont ceux qui auront les congez ordinaires , signez desdits capitaines ou ...
... Pareillement le roy veut et ordonne , que nul homme d'armes ny archer soit excusé par les commissaires , qui feront les monstres desdites compagnies , si ce ne sont ceux qui auront les congez ordinaires , signez desdits capitaines ou ...
الصفحة 349
... pareillement de sa pension ou estat qu'il pourroit avoir de luy , outre l'estat de ladite com- pagnie . N ° 173 . -LETTRES de jussion au parlement de Paris pour l'enregistrement d'une bulle du pape qui permet au roi de faire juger ses ...
... pareillement de sa pension ou estat qu'il pourroit avoir de luy , outre l'estat de ladite com- pagnie . N ° 173 . -LETTRES de jussion au parlement de Paris pour l'enregistrement d'une bulle du pape qui permet au roi de faire juger ses ...
الصفحة 356
... pareillement ceux qui les ont achetez du populaire pour en faire greniers ( au moyen de quoy les blez en sont grandement enchéris , dont le populaire a eu et a nécessité ) ne demeurent impunis , nous vous mandons , enjoignons et ...
... pareillement ceux qui les ont achetez du populaire pour en faire greniers ( au moyen de quoy les blez en sont grandement enchéris , dont le populaire a eu et a nécessité ) ne demeurent impunis , nous vous mandons , enjoignons et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons