Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... outre auxdites gens tenant nosdites cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer ; et en ce qu'il ...
... outre auxdites gens tenant nosdites cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer ; et en ce qu'il ...
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... outre , sui- vant lettres de jussion du 26 décembre . ( 3 ) La cour avait refusé de choisir elle - même ses présidens , se reconnaissant bien le droit de présentation à la candidature , mais non celui de romination ( n'y ayant aucun roi ) ...
... outre , sui- vant lettres de jussion du 26 décembre . ( 3 ) La cour avait refusé de choisir elle - même ses présidens , se reconnaissant bien le droit de présentation à la candidature , mais non celui de romination ( n'y ayant aucun roi ) ...
الصفحة 41
... outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne puisse ouvrer dudit ...
... outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à nous , et l'autre moitié à nos tredict premier barbier , ou son lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne puisse ouvrer dudit ...
الصفحة 46
... Outre ce que nous eussions , en le faisant , enfreint et violé celte ancienne coutume , si religieusement gardée par tant de siècles et la succession de tant de rois , depuis Clovis jusques à présent , de ne reconnoître au trône royal ...
... Outre ce que nous eussions , en le faisant , enfreint et violé celte ancienne coutume , si religieusement gardée par tant de siècles et la succession de tant de rois , depuis Clovis jusques à présent , de ne reconnoître au trône royal ...
الصفحة 77
... outre , pour les causes et considérations susdites ac- cordé et octroyé au mois de juillet dernier une trève générale pour trois mois , pendant lesquels les députez du party de ceux qui nous désobéissent , nous feirent entendre et ...
... outre , pour les causes et considérations susdites ac- cordé et octroyé au mois de juillet dernier une trève générale pour trois mois , pendant lesquels les députez du party de ceux qui nous désobéissent , nous feirent entendre et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes