Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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France. commun , avons aussi voulu et ordonné , voulons et ordonnons que lesdits maire et eschevins qui ainsi seront eleus , et aussi tous et chacun les autres manans et abitans de nostredicte ville et cité de Tours , par citations ...
France. commun , avons aussi voulu et ordonné , voulons et ordonnons que lesdits maire et eschevins qui ainsi seront eleus , et aussi tous et chacun les autres manans et abitans de nostredicte ville et cité de Tours , par citations ...
الصفحة 438
... ordonnons que lesdits maire et eschevins , bour- geois , manans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , et leursdits successeurs , jouyssent et usent doresnavant , tout ainsi et par la forme et maniere qu'ont fait et font ...
... ordonnons que lesdits maire et eschevins , bour- geois , manans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , et leursdits successeurs , jouyssent et usent doresnavant , tout ainsi et par la forme et maniere qu'ont fait et font ...
الصفحة 441
... ordonnons que tous les draps de laine qui se vendront en détail èsdites ville et fauxbourgs de Tours , soient vendus muillez , retraicts et aulnez par le feste , ainsi qu'en nostre ville de Paris , nonobstant quelsconques procès pendant ...
... ordonnons que tous les draps de laine qui se vendront en détail èsdites ville et fauxbourgs de Tours , soient vendus muillez , retraicts et aulnez par le feste , ainsi qu'en nostre ville de Paris , nonobstant quelsconques procès pendant ...
الصفحة 453
... ordonnons , voulons et octroyons de grace spéciale , plaine puissance et aucthorité royal , par ces pre- sentes ... ordon- nons que lesdictes foires de Lyon , et les autres marchands et frequentans , et qui au temps à venir frequenteront ...
... ordonnons , voulons et octroyons de grace spéciale , plaine puissance et aucthorité royal , par ces pre- sentes ... ordon- nons que lesdictes foires de Lyon , et les autres marchands et frequentans , et qui au temps à venir frequenteront ...
الصفحة 454
... ordonnons et establissons par cesdictes presentes , conservateur et gardien desdictes foires , nostre baillif de Mascon , seneschal de Lyon , ou son lieutenant present et ad- venir , auquel nous avons donné et donnons par cesdictes ...
... ordonnons et establissons par cesdictes presentes , conservateur et gardien desdictes foires , nostre baillif de Mascon , seneschal de Lyon , ou son lieutenant present et ad- venir , auquel nous avons donné et donnons par cesdictes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons