Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 99
الصفحة 75
... ordonnons , que ledit saint sacré concile universel de Trente , sera reçu , publié et observé purement et simplement en tous lieux et endroits de ce royaume : comme présentement , en corps d'états généraux de France , nous le recevons ...
... ordonnons , que ledit saint sacré concile universel de Trente , sera reçu , publié et observé purement et simplement en tous lieux et endroits de ce royaume : comme présentement , en corps d'états généraux de France , nous le recevons ...
الصفحة 80
... ordon- nons demeurer esteinctes , abolies et assoupies , et tenües comme non advenües : et pour cest effect , après ... ordonnons , suyvant l'édict de pacification faict par le feu roy nostre très - cher sieur et frère , en l'an 1577 ...
... ordon- nons demeurer esteinctes , abolies et assoupies , et tenües comme non advenües : et pour cest effect , après ... ordonnons , suyvant l'édict de pacification faict par le feu roy nostre très - cher sieur et frère , en l'an 1577 ...
الصفحة 81
... ordonnons , que la mémoire de tout ce qui s'est passé en ladite ville de Paris , et ès environs , pour le regard de ce qui peut concerner lesdits habitans , et autres qui se seront trouvez dans ladite ville , lors de la réduction d ...
... ordonnons , que la mémoire de tout ce qui s'est passé en ladite ville de Paris , et ès environs , pour le regard de ce qui peut concerner lesdits habitans , et autres qui se seront trouvez dans ladite ville , lors de la réduction d ...
الصفحة 82
... ordonnons que tous arrests , commis- sions et exécutions d'icelles , décrets , sentences , jugemens , con- tracts et autres actes de justice , donnez entre personnes de mesme party , et entre tous autres qui auront volontairement ...
... ordonnons que tous arrests , commis- sions et exécutions d'icelles , décrets , sentences , jugemens , con- tracts et autres actes de justice , donnez entre personnes de mesme party , et entre tous autres qui auront volontairement ...
الصفحة 108
... ordonnons que tous ecclésiastiques , gen- tilshommes , officiers et tous autres de quelque qualité et con- dition qu'ils soient , qui nous voudront recognoistre avec nostre - dict cousin le duc de Mayenne , soient remis en leurs biens ...
... ordonnons que tous ecclésiastiques , gen- tilshommes , officiers et tous autres de quelque qualité et con- dition qu'ils soient , qui nous voudront recognoistre avec nostre - dict cousin le duc de Mayenne , soient remis en leurs biens ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes