Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ordonnances se- crètes , qui ne sont pas classées dans les Archives , et qui ne voient jamais le jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ...
... ordonnances se- crètes , qui ne sont pas classées dans les Archives , et qui ne voient jamais le jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ...
الصفحة 9
... ordonnances , et enjoint aux commissaires et sergens du Châtelet de Paris , de se saisir des personnes et li- vres de ceux qui en vendront imprimés sans permission et autre à ladite cour , fait inhibitions et défenses de faire à l ...
... ordonnances , et enjoint aux commissaires et sergens du Châtelet de Paris , de se saisir des personnes et li- vres de ceux qui en vendront imprimés sans permission et autre à ladite cour , fait inhibitions et défenses de faire à l ...
الصفحة 15
... et absous de toutes les peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . -
... et absous de toutes les peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . -
الصفحة 16
... ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation , promesse et accord qui leur puissent avoir été faits par nos lieutenans géné- raux de nos armées , capitaines et autres nos ...
... ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation , promesse et accord qui leur puissent avoir été faits par nos lieutenans géné- raux de nos armées , capitaines et autres nos ...
الصفحة 39
... ordonnances du premier barbier du roi , de son licute- nant et des autres barbiers du royau¡ne ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font , IV , 1202. - Traité de la pol . , liv . II , tit ...
... ordonnances du premier barbier du roi , de son licute- nant et des autres barbiers du royau¡ne ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font , IV , 1202. - Traité de la pol . , liv . II , tit ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes