Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 100
الصفحة
... ordonnances se- crètes , qui ne sont pas classées dans les Archives , et qui ne voient jamais le jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ...
... ordonnances se- crètes , qui ne sont pas classées dans les Archives , et qui ne voient jamais le jour . C'est à elles qu'on peut assigner toutes les résistances que l'ordre constitutionnel éprouve dans son établis- sement , depuis 15 ...
الصفحة 1
... Brège , évêque de Meaux . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort . - - MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . - Maximilien de Béthune 15 . ORDONNANCES DES ...
... Brège , évêque de Meaux . - V . arrêt du 18 août 1589 aux registres du parlement de Paris . ( 4 ) De Bellièvre resta chef du conseil jusqu'à sa mort . - - MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT . - Maximilien de Béthune 15 . ORDONNANCES DES ...
الصفحة 15
... peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 15.
... peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 15.
الصفحة 16
... ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation , promesse et accord qui leur puissent avoir été faits par nos lieutenans géné- raux de nos armées , capitaines et autres nos ...
... ordonnances , déclarant qu'ils ne seront jamais tenus ni censés prisonniers de guerre , quelque capitulation , promesse et accord qui leur puissent avoir été faits par nos lieutenans géné- raux de nos armées , capitaines et autres nos ...
الصفحة 39
... ordonnances du premier barbier du roi , de son lieute- nant et des autres barbiers du royauine ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font . IV , 1202. Traité de la pol . , liv . II , tit ...
... ordonnances du premier barbier du roi , de son lieute- nant et des autres barbiers du royauine ( 2 ) . Saint - Denis , octobre 1592 ; reg . au grand conseil , le 8 octobre 1593. ( Font . IV , 1202. Traité de la pol . , liv . II , tit ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes