Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... officiers de la couronne , ceux de notre conseil , prélats , seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom de Dieu tout- puissant , par la fidélité qu'ils nous doivent ...
... officiers de la couronne , ceux de notre conseil , prélats , seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom de Dieu tout- puissant , par la fidélité qu'ils nous doivent ...
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... officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol ...
... officiers du royaume de prendre de nouvelles lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol ...
الصفحة 25
... officiers de la couronne , les gouverneurs et lieutenans géné- raux de nos provinces , nos principaux conseillers et ministres , et ceux qui manient et expédient nos plus importantes affaires , tous de la religion catholique , ayant en ...
... officiers de la couronne , les gouverneurs et lieutenans géné- raux de nos provinces , nos principaux conseillers et ministres , et ceux qui manient et expédient nos plus importantes affaires , tous de la religion catholique , ayant en ...
الصفحة 27
... officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer ; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon leur forme et teneur : cartel est notre plaisir , etc. En témoin de ce ...
... officiers qu'il appartiendra , que ces présentes ils fassent lire , publier et enregistrer ; et en ce qu'il écherra exécution , le faire observer et entretenir selon leur forme et teneur : cartel est notre plaisir , etc. En témoin de ce ...
الصفحة 29
France. meurs et prudens advis des princes du sang , autres princes , officiers de la couronne , archevesques , evesques , prélats et autres seigneurs , grands et notables personnages , tant du conseil desdits roys nos prédécesseurs ...
France. meurs et prudens advis des princes du sang , autres princes , officiers de la couronne , archevesques , evesques , prélats et autres seigneurs , grands et notables personnages , tant du conseil desdits roys nos prédécesseurs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes