Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... observé de tout temps . Advenant aussi vacation desdits estats , charges et offices pour le regard de ceux qui seront en notre disposition , il y sera par nous pourvu indifféremment et sans distinction de personnes capables comme chose ...
... observé de tout temps . Advenant aussi vacation desdits estats , charges et offices pour le regard de ceux qui seront en notre disposition , il y sera par nous pourvu indifféremment et sans distinction de personnes capables comme chose ...
الصفحة 185
... observé selon sa formë et teneur , mesmes en ce qui concerne l'exécution et inexécution où in- fraction de nos édicts , quand ceux de ladicte religion seront parties . ( 53 ) Les officiers subalternes royaux ou autres , dont la récep ...
... observé selon sa formë et teneur , mesmes en ce qui concerne l'exécution et inexécution où in- fraction de nos édicts , quand ceux de ladicte religion seront parties . ( 53 ) Les officiers subalternes royaux ou autres , dont la récep ...
الصفحة 188
... vérifié en nos cours de parlement , et gardé et observé sans avoir esgard aux précédens . ( 64 ) Inhibons et défendons à toutes nos cours souveraines et autres de ce royaume , de cognoistre et juger les 188 HENRI IV .
... vérifié en nos cours de parlement , et gardé et observé sans avoir esgard aux précédens . ( 64 ) Inhibons et défendons à toutes nos cours souveraines et autres de ce royaume , de cognoistre et juger les 188 HENRI IV .
الصفحة 199
... observé tant par nosdits justiciers , officiers que autres subjets , sans s'arrester ny avoir aucun esgard à tout ce ... observer chacun en leur détroit : comme aussi les maires , échevins , capitouls , con- suls , et jurats des villes ...
... observé tant par nosdits justiciers , officiers que autres subjets , sans s'arrester ny avoir aucun esgard à tout ce ... observer chacun en leur détroit : comme aussi les maires , échevins , capitouls , con- suls , et jurats des villes ...
الصفحة 200
... observer de point en point , tout de même que celui de notre édit ; cessans et faisans cesser tous troubles et ... observé selon sa forme et teneur mêmes pour les ministres , péda- gogues , et tous ' autres qui sont ou seront de ...
... observer de point en point , tout de même que celui de notre édit ; cessans et faisans cesser tous troubles et ... observé selon sa forme et teneur mêmes pour les ministres , péda- gogues , et tous ' autres qui sont ou seront de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes