Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... obligation , par eux faites par commandement de notredit sei- gneur et frère , pour ses pressées et urgentes affaires , ainsi qu'il ( 1 ) Il est certain que la ligue traitait avec le roi d'Espagne pour faire mon- ter un prince de cette ...
... obligation , par eux faites par commandement de notredit sei- gneur et frère , pour ses pressées et urgentes affaires , ainsi qu'il ( 1 ) Il est certain que la ligue traitait avec le roi d'Espagne pour faire mon- ter un prince de cette ...
الصفحة 49
... obligation , envoya sous la conduite de monsieur le duc de Parme , prince d'heureuse mémoire , assez connu par la réputation de son nom et de ses grands mérites , il ne laissa pourtant de rentrer bientôt en ses premières espérances ...
... obligation , envoya sous la conduite de monsieur le duc de Parme , prince d'heureuse mémoire , assez connu par la réputation de son nom et de ses grands mérites , il ne laissa pourtant de rentrer bientôt en ses premières espérances ...
الصفحة 53
... obligation , et de nous en souvenir perpétuellement ; et qu'en implorant le secours de ce grand roi ( allié et confédéré de celte couronne ) , il n'a rien requis de nous ; et n'avons fait de notre côté aucun traité avec qui que ce soit ...
... obligation , et de nous en souvenir perpétuellement ; et qu'en implorant le secours de ce grand roi ( allié et confédéré de celte couronne ) , il n'a rien requis de nous ; et n'avons fait de notre côté aucun traité avec qui que ce soit ...
الصفحة 63
... obligation et du serment de fidélité ; Que la loi qui regardoit la conservation de la religion catholi- que , apostolique et romaine , en ce royaume étoit la souveraine , qui avoit jeté les fondemens de sa grandeur et l'avoit fait ...
... obligation et du serment de fidélité ; Que la loi qui regardoit la conservation de la religion catholi- que , apostolique et romaine , en ce royaume étoit la souveraine , qui avoit jeté les fondemens de sa grandeur et l'avoit fait ...
الصفحة 83
... obligations et promesses non acquittées , faictes par les laboureurs ou fermiers , tant aux donataires , qu'aux commissaires et fermiers de justice , lesquelles seront et demeu- reront nulles . Et quant aux debtes et crédits deuz ...
... obligations et promesses non acquittées , faictes par les laboureurs ou fermiers , tant aux donataires , qu'aux commissaires et fermiers de justice , lesquelles seront et demeu- reront nulles . Et quant aux debtes et crédits deuz ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes