Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 46
الصفحة 47
... obligés de faire descendre au port de vente en Grève ou à la halle , la totalité de leurs vins , pour y être vendus . 9. Les vins et cidres que les marchands forains ferout arriver par terre en ladite ville , seront conduits sur l'étape ...
... obligés de faire descendre au port de vente en Grève ou à la halle , la totalité de leurs vins , pour y être vendus . 9. Les vins et cidres que les marchands forains ferout arriver par terre en ladite ville , seront conduits sur l'étape ...
الصفحة 77
... obligés de la former de nouveau après son décès . 31. Ceux qui n'auront point fait enregistrer leur opposition avant le décès de leur débiteur , le pourront faire dans les qua- tre mois , à compter du jour de son décès , auquel cas ils ...
... obligés de la former de nouveau après son décès . 31. Ceux qui n'auront point fait enregistrer leur opposition avant le décès de leur débiteur , le pourront faire dans les qua- tre mois , à compter du jour de son décès , auquel cas ils ...
الصفحة 84
... obligés aux dépenses et longueurs des adjudications par décret . A ces causes , etc. , voulons et nous plaît , que pour conserver å l'avenir les hypothèques sur les rentes qui ont été constituées par les rois nos prédécesseurs et nous ...
... obligés aux dépenses et longueurs des adjudications par décret . A ces causes , etc. , voulons et nous plaît , que pour conserver å l'avenir les hypothèques sur les rentes qui ont été constituées par les rois nos prédécesseurs et nous ...
الصفحة 90
... obligés d'en demander d'autres copies plus li- sibles , et d'offrir de les faire faire à leurs dépens ; et le refus qui leur en est artificieusement fait , produit des incidens entre eux qui consomment le temps , augmentent les frais ...
... obligés d'en demander d'autres copies plus li- sibles , et d'offrir de les faire faire à leurs dépens ; et le refus qui leur en est artificieusement fait , produit des incidens entre eux qui consomment le temps , augmentent les frais ...
الصفحة 97
... obligés soli.lairement aux dettes de la société , encore qu'il n'y en ait qu'un qui ait signé , au cas qu'il ait signé pour la compagnie ' , et non autrement . 8. Les associés en commandite ne seront obligés que jusqu'à la concurrence ...
... obligés soli.lairement aux dettes de la société , encore qu'il n'y en ait qu'un qui ait signé , au cas qu'il ait signé pour la compagnie ' , et non autrement . 8. Les associés en commandite ne seront obligés que jusqu'à la concurrence ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons