Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... nostredict royaume , pour d'iceulx les relever ainsi que bien le desirons , nous avons , entre autres choses , esté informez que , de toute ancienneté , par le temps de noz predecesseurs Roys de France , les mar- chans et gens de la ...
... nostredict royaume , pour d'iceulx les relever ainsi que bien le desirons , nous avons , entre autres choses , esté informez que , de toute ancienneté , par le temps de noz predecesseurs Roys de France , les mar- chans et gens de la ...
الصفحة 485
... nostredict royaume et discontinué le faict de la marchandise en icelluy , et tellement , que ceux qui y habitoient en soyent departiz et ailleurs allez demourer et habiter , au très - grand doumage de ladicte chose publique et de ...
... nostredict royaume et discontinué le faict de la marchandise en icelluy , et tellement , que ceux qui y habitoient en soyent departiz et ailleurs allez demourer et habiter , au très - grand doumage de ladicte chose publique et de ...
الصفحة 486
... nostredict royaume , et y porter et en rapporter , soit en leurs navires ou autres quelxconques , reservé sur les navires appartenant à noz anciens ennemis les Anglois , toutes manieres de denrées et mar- chandises , de quelque espece ...
... nostredict royaume , et y porter et en rapporter , soit en leurs navires ou autres quelxconques , reservé sur les navires appartenant à noz anciens ennemis les Anglois , toutes manieres de denrées et mar- chandises , de quelque espece ...
الصفحة 495
... nostredict royaume , s'il n'est natif d'iceluy ( 1 ) , et que , pour la seureté de nous et nostre royaume et Dauphiné , nous ayons grant interest que aux eveschés , abbayes et autres dignités et benefices electifs de nostre- dict ...
... nostredict royaume , s'il n'est natif d'iceluy ( 1 ) , et que , pour la seureté de nous et nostre royaume et Dauphiné , nous ayons grant interest que aux eveschés , abbayes et autres dignités et benefices electifs de nostre- dict ...
الصفحة 496
... nostredict royaume et les occupent , jaçois ce que plusieurs d'iceulx soyent estrangiers , incogneus et à nous non féables , et qui ne nous pourroient ne voudroient faire les debvoirs et services qu'ilz nous sont tenuz faire à cause ...
... nostredict royaume et les occupent , jaçois ce que plusieurs d'iceulx soyent estrangiers , incogneus et à nous non féables , et qui ne nous pourroient ne voudroient faire les debvoirs et services qu'ilz nous sont tenuz faire à cause ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons