Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... nósdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , parens et amis , pour obtenir lesdictes ... nosdicts subgectz , aux causes dessusdictes , grievement et indeuement travaillés et endommaigés en plusieurs et ...
... nósdicts subjects vendu leurs heritages et baillé les deniers de leurs enfans , parens et amis , pour obtenir lesdictes ... nosdicts subgectz , aux causes dessusdictes , grievement et indeuement travaillés et endommaigés en plusieurs et ...
الصفحة 497
... nosdicts deniers , avant lesdictes ventes ; lesquels gens d'esglise et autres , incontinent qu'ilz ont acquis les- dictes possessions et heritaiges contribuables , les ont par leur auc- torité ou autrement indeument voulu et veulent ...
... nosdicts deniers , avant lesdictes ventes ; lesquels gens d'esglise et autres , incontinent qu'ilz ont acquis les- dictes possessions et heritaiges contribuables , les ont par leur auc- torité ou autrement indeument voulu et veulent ...
الصفحة 498
... nosdicts subgetz tellement chargez et travaillez , que plusieurs sont morts en sentence , les autres du tout appauvris , et les autres , pour doute desdictes vexations et travaux , en ont delaissé et chascun jour delaissent à poursuivre ...
... nosdicts subgetz tellement chargez et travaillez , que plusieurs sont morts en sentence , les autres du tout appauvris , et les autres , pour doute desdictes vexations et travaux , en ont delaissé et chascun jour delaissent à poursuivre ...
الصفحة 499
... nosdicts subgectz devant lesdicts juges ecclesiastiques ou conservateurs pour l'occasion dessusdicte , et que lesdicts juges en entre- prennent aucune cour ou ccgnoissance , nous voulons et ordon- nous , comme dessus , qu'ils , et ...
... nosdicts subgectz devant lesdicts juges ecclesiastiques ou conservateurs pour l'occasion dessusdicte , et que lesdicts juges en entre- prennent aucune cour ou ccgnoissance , nous voulons et ordon- nous , comme dessus , qu'ils , et ...
الصفحة 501
... nosdicts aydes . Sçavoir faisons que nous , consideré ce que dit est , et voulans lesdictes instructions et ordonnances royaux estre gardées , en- tretrenues et executées de point en point , selon leur forme et teneur , avons d'abondant ...
... nosdicts aydes . Sçavoir faisons que nous , consideré ce que dit est , et voulans lesdictes instructions et ordonnances royaux estre gardées , en- tretrenues et executées de point en point , selon leur forme et teneur , avons d'abondant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons