Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... nécessaire de faire aucun enregistre- ment sur les héritages chargés d'un usufruit , établi par les or- donnances , le droit et les coutumes ; mais à l'égard des autres biens de celui qui sera obligé à l'usufruit , l'usufruitier sera ...
... nécessaire de faire aucun enregistre- ment sur les héritages chargés d'un usufruit , établi par les or- donnances , le droit et les coutumes ; mais à l'égard des autres biens de celui qui sera obligé à l'usufruit , l'usufruitier sera ...
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... nécessaire de faire dresser en for- mules les actes et procédures les plus communes et ordinaires , en conformité des dispositions desdites ordonnances , pour être por- tées dans toutes nos cours , siéges et justices de notre royaume ...
... nécessaire de faire dresser en for- mules les actes et procédures les plus communes et ordinaires , en conformité des dispositions desdites ordonnances , pour être por- tées dans toutes nos cours , siéges et justices de notre royaume ...
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... nécessaire et public , aient pareillement de l'uniformité , nous avons encore jugé à propos de faire dresser et imprimer des formules desdites lettres et actes pour le soulagement des offi- ciers , et la plus prompte expédition des ...
... nécessaire et public , aient pareillement de l'uniformité , nous avons encore jugé à propos de faire dresser et imprimer des formules desdites lettres et actes pour le soulagement des offi- ciers , et la plus prompte expédition des ...
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... nécessaire d'ob- server pour faire que tous ceux de chacune profession s'en ac- quittent fidèlement ; et comme nous avons reconnu , dès il y a long - temps , que l'usage de faire le poil et de tenir des bains et étuves , et les soins ...
... nécessaire d'ob- server pour faire que tous ceux de chacune profession s'en ac- quittent fidèlement ; et comme nous avons reconnu , dès il y a long - temps , que l'usage de faire le poil et de tenir des bains et étuves , et les soins ...
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... nécessaire d'en établir dans les principales villes du royaume , pour sous notre autorité faire seuls , à l'exclusion de tous autres , lesdites fonctions , nous aurions aussi travaillé depuis que nous avons pris la conduite de nos ...
... nécessaire d'en établir dans les principales villes du royaume , pour sous notre autorité faire seuls , à l'exclusion de tous autres , lesdites fonctions , nous aurions aussi travaillé depuis que nous avons pris la conduite de nos ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons