Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ) Le cardinal de Bourbon , proclamé roi par la Ligue sous le nom de Char . los X , qui se trouvait prisonnier de Henri IV . donné et donnons aux dessusdits termes et délay d'un mois CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . AOUT 1589 . 7.
... ) Le cardinal de Bourbon , proclamé roi par la Ligue sous le nom de Char . los X , qui se trouvait prisonnier de Henri IV . donné et donnons aux dessusdits termes et délay d'un mois CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . AOUT 1589 . 7.
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France. donné et donnons aux dessusdits termes et délay d'un mois à compter du jour de la publication qui sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens ...
France. donné et donnons aux dessusdits termes et délay d'un mois à compter du jour de la publication qui sera faite de ces dites présentes ès - cours de parlemens , bailliages et sénéchaussées de leur résidence . Si prions MM . les gens ...
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... mois de mai 1590.- V. ci - après arrêt du 5 mars 1590 dont nous donnons le texte . ( 3 ) Le parlement séant à Paris rendit un arrêt semblable le 30 août 1589 . N ° 14. DÉCLARATION de Henri IV , qui ordonne 10 GUERRE CIVILE . HENRI IV ...
... mois de mai 1590.- V. ci - après arrêt du 5 mars 1590 dont nous donnons le texte . ( 3 ) Le parlement séant à Paris rendit un arrêt semblable le 30 août 1589 . N ° 14. DÉCLARATION de Henri IV , qui ordonne 10 GUERRE CIVILE . HENRI IV ...
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... mois de mars 1590 ( 1 ) . Au camp du Mans , 28 novembre 1589 , reg . 12 déc . ( Vol . QQ , fo 86. ) HENRI , etc .... Les premiers vœux et prières que nous fîmes à Dieu , dès - lors qu'il lui plut nous appeler à la succession de cette ...
... mois de mars 1590 ( 1 ) . Au camp du Mans , 28 novembre 1589 , reg . 12 déc . ( Vol . QQ , fo 86. ) HENRI , etc .... Les premiers vœux et prières que nous fîmes à Dieu , dès - lors qu'il lui plut nous appeler à la succession de cette ...
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... mois d'août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que nous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ville de ...
... mois d'août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que nous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du mois d'octobre en notre ville de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes