Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... mesme seureté qui leur est donnée par ces présentes , de nostre grâce , faveur , protection , et de l'oubliance des choses passées , avec asseurance que ne per- drons jamais la souvenance du mérite de ceux qui se sont mons- trez fermes ...
... mesme seureté qui leur est donnée par ces présentes , de nostre grâce , faveur , protection , et de l'oubliance des choses passées , avec asseurance que ne per- drons jamais la souvenance du mérite de ceux qui se sont mons- trez fermes ...
الصفحة 82
... mesme party , et entre tous autres qui auront volontairement contesté tans ès cours souveraines , prévosté de Paris , siége pré- sidial , et autres cours et jurisdictions de ladite ville , prévosté.et vicomté , durant lesdits troubles ...
... mesme party , et entre tous autres qui auront volontairement contesté tans ès cours souveraines , prévosté de Paris , siége pré- sidial , et autres cours et jurisdictions de ladite ville , prévosté.et vicomté , durant lesdits troubles ...
الصفحة 83
... mesme forme qu'ils eussent fait ou peu faire avant lesdits troubles . ( 7 ) Toutes provisions d'offices faictes par le duc de Mayenne demeureront nulles et de nul effect . Et néantmoins ceux qui ont obtenu lesdites provisions par mort ...
... mesme forme qu'ils eussent fait ou peu faire avant lesdits troubles . ( 7 ) Toutes provisions d'offices faictes par le duc de Mayenne demeureront nulles et de nul effect . Et néantmoins ceux qui ont obtenu lesdites provisions par mort ...
الصفحة 84
... mesme forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de ...
... mesme forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de ...
الصفحة 85
... mesme party . Si donnons , etc. N ° 6o . DÉCLARATION qui rétablit à Paris le parlement trans- féré à Tours ( 1 ) . Paris , 27 mars 1594 ; reg . au parl . le lendemain . ( Vol . RR , N ° 61 . - IV . 741. ) . fo 7.- Font . Lettres ...
... mesme party . Si donnons , etc. N ° 6o . DÉCLARATION qui rétablit à Paris le parlement trans- féré à Tours ( 1 ) . Paris , 27 mars 1594 ; reg . au parl . le lendemain . ( Vol . RR , N ° 61 . - IV . 741. ) . fo 7.- Font . Lettres ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes