Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ment l'antique usage d'élire les évêques et les curés , la réintégration des pré- miers dans l'exercice de quelques droits essentiellement attachés à l'épiscopat , un avancement graduel et successif pour les fonctions ecclésiastiques ...
... ment l'antique usage d'élire les évêques et les curés , la réintégration des pré- miers dans l'exercice de quelques droits essentiellement attachés à l'épiscopat , un avancement graduel et successif pour les fonctions ecclésiastiques ...
الصفحة 426
... ment le faire , ce seroit attribuer souveraineté à ladicte chambre , en laquelle sont communément en petit nombre , et seroit divi- ser et desmembrer l'auctorité et souveraineté d'icelle nostre court , qui doit estre conservée en unité ...
... ment le faire , ce seroit attribuer souveraineté à ladicte chambre , en laquelle sont communément en petit nombre , et seroit divi- ser et desmembrer l'auctorité et souveraineté d'icelle nostre court , qui doit estre conservée en unité ...
الصفحة 428
... ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel introduicte , decidec et determinée en nostre dicte court de parlement . Et pour obvier que , soubz ombre d'aucuns ...
... ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel introduicte , decidec et determinée en nostre dicte court de parlement . Et pour obvier que , soubz ombre d'aucuns ...
الصفحة 431
... ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que ...
... ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que ...
الصفحة 436
... , nonobstant quelque empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegiez , sous couleur de leurs privileges et oppo- sitions ou appellations faictes ou à faire au contraire ; 436 LOUIS XI .
... , nonobstant quelque empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegiez , sous couleur de leurs privileges et oppo- sitions ou appellations faictes ou à faire au contraire ; 436 LOUIS XI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons