Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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... ment de Paris . » Quoique l'augmentation de Prime en cas de » déclaration de guerre , dit - il , eût été ftipulée depuis le com- » mencement des hoftilités , cette claufe ne cette claufe ne devoit pas être » entendue du cas d'une ...
... ment de Paris . » Quoique l'augmentation de Prime en cas de » déclaration de guerre , dit - il , eût été ftipulée depuis le com- » mencement des hoftilités , cette claufe ne cette claufe ne devoit pas être » entendue du cas d'une ...
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... les Registres de ladite Chambre . Publié à la barre du Parle- ,, ment de Provence , féant à Aix , le 19 Juillet 1779. Signé , de Regina , ,, " " " " 99 99 99 99 99 " On fe pourvut au Confeil en caflation de cet Arrêt 78 TRAITÉ.
... les Registres de ladite Chambre . Publié à la barre du Parle- ,, ment de Provence , féant à Aix , le 19 Juillet 1779. Signé , de Regina , ,, " " " " 99 99 99 99 99 " On fe pourvut au Confeil en caflation de cet Arrêt 78 TRAITÉ.
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... ment . Leurs Députés fe rendirent à la Cour . La question fut de nouveau difcutée . L'augmentation des Primes , que les Af- fureurs demandoient , formoit l'objet de plus d'un million . Ceux - ci continuoient d'alléguer , avec une jufte ...
... ment . Leurs Députés fe rendirent à la Cour . La question fut de nouveau difcutée . L'augmentation des Primes , que les Af- fureurs demandoient , formoit l'objet de plus d'un million . Ceux - ci continuoient d'alléguer , avec une jufte ...
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... ment être payée lors de la fignature même de la Police . être payée . ? " 99 La Prime ou coût de l'Affurance fera payée en fon entier lors de la fignature de la Police , dit l'art . 6 , h . t . „ L'Edit du mois de Janvier 1777 , art . 7 ...
... ment être payée lors de la fignature même de la Police . être payée . ? " 99 La Prime ou coût de l'Affurance fera payée en fon entier lors de la fignature de la Police , dit l'art . 6 , h . t . „ L'Edit du mois de Janvier 1777 , art . 7 ...
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... ment de la Prime . Ils difent que fi l'Affurance eft faite fur retour , les Affureurs auroient mauvaise grace de fe plaindre du défaut de paiement de la Prime , attendu le privilege qui leur compete fur la chofe affurée ; mais qu'il n ...
... ment de la Prime . Ils difent que fi l'Affurance eft faite fur retour , les Affureurs auroient mauvaise grace de fe plaindre du défaut de paiement de la Prime , attendu le privilege qui leur compete fur la chofe affurée ; mais qu'il n ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe cauſe charge Chargeurs Chebec chofe claufe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Amirauté l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marfeille Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire Obfervations Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ rachat raifon réaffurer regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو