Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... ment le conserver et maintenir en ses droicts et authoritez , mais en tout et par tout iceluy bien et favorablement traiter et grati- fier , en considération des bons et agréables services qu'il nous a faits et fait encore à présent ...
... ment le conserver et maintenir en ses droicts et authoritez , mais en tout et par tout iceluy bien et favorablement traiter et grati- fier , en considération des bons et agréables services qu'il nous a faits et fait encore à présent ...
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... ment comme incapables . Et la déclaration depuis faite à Rouen , en l'année 1588 , con- firmée en l'assemblée des derniers états tenus au même lieu de Blois , que cette coutume et loi ancienne seroit inviolablenient gardée comme loi ...
... ment comme incapables . Et la déclaration depuis faite à Rouen , en l'année 1588 , con- firmée en l'assemblée des derniers états tenus au même lieu de Blois , que cette coutume et loi ancienne seroit inviolablenient gardée comme loi ...
الصفحة 62
... ment VIII , avoient , par mêmes et conformes jugemens , très ex- pressément défendu de le reconnoître . Il rapporta de longs et nombreux exemples tirés des prophètes et des saints pères pour appuyer son opinion . Arrivant aux lois ...
... ment VIII , avoient , par mêmes et conformes jugemens , très ex- pressément défendu de le reconnoître . Il rapporta de longs et nombreux exemples tirés des prophètes et des saints pères pour appuyer son opinion . Arrivant aux lois ...
الصفحة 63
... ment les anteurs des hérésies , mais les fauteurs adhérans et com- plices , et affectoient les princes aux mêmes peines sans respect de qualité , dignité et condition quelconque , comme le danger y étoit beaucoup plus grand , et que les ...
... ment les anteurs des hérésies , mais les fauteurs adhérans et com- plices , et affectoient les princes aux mêmes peines sans respect de qualité , dignité et condition quelconque , comme le danger y étoit beaucoup plus grand , et que les ...
الصفحة 68
... ment mêler , et qu'ils savaient assez les droits et lois du royaume et libertés de l'église gallicane , et que les étrangers même qui n'avaient moindre jalousie à la souveraineté de leurs états , ne voulaient souffrir que les papes ...
... ment mêler , et qu'ils savaient assez les droits et lois du royaume et libertés de l'église gallicane , et que les étrangers même qui n'avaient moindre jalousie à la souveraineté de leurs états , ne voulaient souffrir que les papes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes