Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ment l'antique usage d'élire les évêques et les curés , la réintégration des pre- miers dans l'exercice de quelques droits essentiellement attachés à l'épiscopat , un avancement graduel et successif pour les fonctions ecclésiastiques ...
... ment l'antique usage d'élire les évêques et les curés , la réintégration des pre- miers dans l'exercice de quelques droits essentiellement attachés à l'épiscopat , un avancement graduel et successif pour les fonctions ecclésiastiques ...
الصفحة 423
... ment , ainsi que les cas le requeroient . Et combien que lesdits supplians , en tant que touche le corps de ladite ville et cité , ne soient aucunement consentans ou coul- pables desdits crimes , monopoles , conspiracions et assemblées ...
... ment , ainsi que les cas le requeroient . Et combien que lesdits supplians , en tant que touche le corps de ladite ville et cité , ne soient aucunement consentans ou coul- pables desdits crimes , monopoles , conspiracions et assemblées ...
الصفحة 426
... ment le faire , ce seroit attribuer souveraineté à ladicte chambre , en laquelle sont communément en petit nombre , et seroit divi- ser ct desmembrer l'auctorité et souveraineté d'icelle nostre court , qui doit estre conservée en unité ...
... ment le faire , ce seroit attribuer souveraineté à ladicte chambre , en laquelle sont communément en petit nombre , et seroit divi- ser ct desmembrer l'auctorité et souveraineté d'icelle nostre court , qui doit estre conservée en unité ...
الصفحة 428
... ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel introduicte , decidée et determinée en nostre dicte court de parlement . Et pour obvier que , soubz ombre d'aucuns ...
... ment reddicion et closture de compte des receptes de noz deniers et finances , comme dit est , soit la cause dudit appel introduicte , decidée et determinée en nostre dicte court de parlement . Et pour obvier que , soubz ombre d'aucuns ...
الصفحة 431
... ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que ...
... ment , et avecques ce , voulons que quant lesdicts supplians ame- neront aucunes denrées ou marchandises ès ports et havres ou autres lieux en nostredict royaume , ilz les pourront vendre et eschanger , ou autrement les exploicter ; que ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons