Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... à ce que la discipline ecclésiastique ne soit aucune- ment intermise , ni les peuples destitués de leurs pasteurs et des saints ministères et offices qu'ils doivent en attendre et recevoir 26 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERRÈGNE . -
... à ce que la discipline ecclésiastique ne soit aucune- ment intermise , ni les peuples destitués de leurs pasteurs et des saints ministères et offices qu'ils doivent en attendre et recevoir 26 GUERRE CIVILE . HENRI IV . INTERRÈGNE . -
الصفحة 36
... ment et ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre counoissance , et quelles seront justifiées pardevant vous avec nostre procure ur général estre de la nature desdites dettes créées par nosire dit sieur et frère , qu'il y soit ...
... ment et ordonnons qu'à mesure qu'elles viendront à nostre counoissance , et quelles seront justifiées pardevant vous avec nostre procure ur général estre de la nature desdites dettes créées par nosire dit sieur et frère , qu'il y soit ...
الصفحة 40
... ment le conserver et maintenir en ses droicts et authoritez , mais en tout et par tout iceluy bien et favorablement traiter et grati- fier , en considération des bons et agréables services qu'il nous a faits et fait encore à présent ...
... ment le conserver et maintenir en ses droicts et authoritez , mais en tout et par tout iceluy bien et favorablement traiter et grati- fier , en considération des bons et agréables services qu'il nous a faits et fait encore à présent ...
الصفحة 47
... ment comme incapables . • Et la déclaration depuis faite à Rouen , en l'année 1588 , con- firmée en l'assemblée des derniers états tenus au même lieu de Blois , que cette coutume et loi ancienne seroit inviolablement gardée comme loi ...
... ment comme incapables . • Et la déclaration depuis faite à Rouen , en l'année 1588 , con- firmée en l'assemblée des derniers états tenus au même lieu de Blois , que cette coutume et loi ancienne seroit inviolablement gardée comme loi ...
الصفحة 62
... ment VIII , avoient , par mêmes et conformes jugemens , très ex- pressément défendu de le reconnoître . Il rapporta de longs et nombreux exemples tirés des prophètes et des saints pères pour appuyer son opinion . > Arrivant aux lois ...
... ment VIII , avoient , par mêmes et conformes jugemens , très ex- pressément défendu de le reconnoître . Il rapporta de longs et nombreux exemples tirés des prophètes et des saints pères pour appuyer son opinion . > Arrivant aux lois ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes