Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1633 , redoublé les défenses de ses pré- } décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux 18 LOUIS XIV . } ...
... , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1633 , redoublé les défenses de ses pré- } décesseurs , ordonnant des peines très - sévères contre ceux 18 LOUIS XIV . } ...
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... mars . .. PRÉAMBULE . --- - LOUIS , etc. Le feu roi , de glorieuse mémoire , notre très ho- noré seigneur et père , ayant , par son édit du mois de janvier 1626 , ét bli un jardin royal au faubourg Saint - Victor de notre bonne ville de ...
... mars . .. PRÉAMBULE . --- - LOUIS , etc. Le feu roi , de glorieuse mémoire , notre très ho- noré seigneur et père , ayant , par son édit du mois de janvier 1626 , ét bli un jardin royal au faubourg Saint - Victor de notre bonne ville de ...
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... mars 1675. ( Néron , II , 118 , - Archiv .. Rec . cass . ) Reg , P. P. 23 mars . LOUIS , etc. L'amour pateruel que nous avons pour nos su- jets nous obligeant de pourvoir à leurs intérêts particuliers , et l'application que nous y avons ...
... mars 1675. ( Néron , II , 118 , - Archiv .. Rec . cass . ) Reg , P. P. 23 mars . LOUIS , etc. L'amour pateruel que nous avons pour nos su- jets nous obligeant de pourvoir à leurs intérêts particuliers , et l'application que nous y avons ...
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... du propriétaire ; et si c'est une maison qui soit située dans une ville ou bourg , la rue sera désignée . 16. La procuration sera passée par devant notaire qui retien- ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - 75 MARS 1673 . 3 ...
... du propriétaire ; et si c'est une maison qui soit située dans une ville ou bourg , la rue sera désignée . 16. La procuration sera passée par devant notaire qui retien- ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . - 75 MARS 1673 . 3 ...
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... ensemble la jurisdic- tion en laquelle il entend poursuivre l'appropriance , et le nom de son procureur . 50. Le significations concernant les appropriances seront faites suivant les ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . > MARS 16-3 .
... ensemble la jurisdic- tion en laquelle il entend poursuivre l'appropriance , et le nom de son procureur . 50. Le significations concernant les appropriances seront faites suivant les ÉTIENNE D'ALIGRE , GARDE DES SCEAUX . > MARS 16-3 .
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons