Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... mandement constate qu'il y avait appel au parlement des décisions de la chambre des comptes . V. ci - après l'ordonnance du 25 novembre 1461 ; et ci- dessus l'ordonnance de décembre 1460. ( Isambert . ) ( 2 ) Les mandemens n'étaient ...
... mandement constate qu'il y avait appel au parlement des décisions de la chambre des comptes . V. ci - après l'ordonnance du 25 novembre 1461 ; et ci- dessus l'ordonnance de décembre 1460. ( Isambert . ) ( 2 ) Les mandemens n'étaient ...
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... mandement « de providendo , » addressant à un evesque , dit tousiours en sa bulle : Cuius collatio jure ordinario ad te spectat . » Et par ainsi de leur oster ladite collation en tout ou partie , n'est point à douter qui seroient grevez ...
... mandement « de providendo , » addressant à un evesque , dit tousiours en sa bulle : Cuius collatio jure ordinario ad te spectat . » Et par ainsi de leur oster ladite collation en tout ou partie , n'est point à douter qui seroient grevez ...
الصفحة 419
... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
... mandement , etc. Donné , etc. Par le roy en sou conseil . ( 1 ) Il mourut emprisonné quelques années après , et l'apanage fut éteint en sa personne . N ° . 17. LETTRES portant anoblissement des maire , NOVEMBRE 1461 . 419.
الصفحة 422
... mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . D LETTRES d'abolition au sujet d'une émeute arrivéo dans la ville de Reims . Tours , décembre 1461. ( C. L. XV , 297. ) Loys ...
... mandement . Donné à Amboise . Par le roy , les sires de Lau et de Baugy , et autres , presens . N ° 18 . D LETTRES d'abolition au sujet d'une émeute arrivéo dans la ville de Reims . Tours , décembre 1461. ( C. L. XV , 297. ) Loys ...
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France. avenir , et à tous autres . Si donnons en mandement , etc. Donné à Tours , etc. Par le roy , à la relacion des gens de son grant conseil . - No. 19 . LETTRES qui ordonnent que toutes causes , excepté celles des officiers ...
France. avenir , et à tous autres . Si donnons en mandement , etc. Donné à Tours , etc. Par le roy , à la relacion des gens de son grant conseil . - No. 19 . LETTRES qui ordonnent que toutes causes , excepté celles des officiers ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons