Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... maistres des requestes , maistres des comptes , et autres noz officiers , tant de noz courts souveraines que siéges présidiaux , s'abstiendront de l'entrée desdites courts , chambres et siéges pendant le jugement des procès esquels eux ...
... maistres des requestes , maistres des comptes , et autres noz officiers , tant de noz courts souveraines que siéges présidiaux , s'abstiendront de l'entrée desdites courts , chambres et siéges pendant le jugement des procès esquels eux ...
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... maistres particuliers en chacune des villes , bourgs , bourgades , et lieux qui seront jugez nécessaires édit de Louis XII , février 1509. — V. ci - après édits du mois d'août 1602 , jan- vier 1608 ; de Louis XIII , lettres patentes du ...
... maistres particuliers en chacune des villes , bourgs , bourgades , et lieux qui seront jugez nécessaires édit de Louis XII , février 1509. — V. ci - après édits du mois d'août 1602 , jan- vier 1608 ; de Louis XIII , lettres patentes du ...
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... maistres , sous quelque prétexte , ou pour quelque cause que ce soit , sur peine de la vie , Déclarans dès à pré- sent comme pour lorsque ceux qui les auront emmenez contre la volonté desdits maistres , ou s'en trouveront saisis ...
... maistres , sous quelque prétexte , ou pour quelque cause que ce soit , sur peine de la vie , Déclarans dès à pré- sent comme pour lorsque ceux qui les auront emmenez contre la volonté desdits maistres , ou s'en trouveront saisis ...
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... maistres de relais de tenir leurs escuries garnies du nombre de chevaux qu'il leur sera ordonné , Défendons à tous huissiers , sergens , et autres quels qu'ils soient , de prendre par exécution lesdits chevaux de relais , soit pour ...
... maistres de relais de tenir leurs escuries garnies du nombre de chevaux qu'il leur sera ordonné , Défendons à tous huissiers , sergens , et autres quels qu'ils soient , de prendre par exécution lesdits chevaux de relais , soit pour ...
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France. ( 8 ) Défendons à cet effet ausdits maistres de relais et chevaux de loüage , de fournir lesdits chevaux pour courir la poste : et à toutes personnes voyageans à journées de les faire galloper , sur peine de 10 escus d'amende ...
France. ( 8 ) Défendons à cet effet ausdits maistres de relais et chevaux de loüage , de fournir lesdits chevaux pour courir la poste : et à toutes personnes voyageans à journées de les faire galloper , sur peine de 10 escus d'amende ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes