Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... maison d'Auvergne , p . 270. ) - N ° 53. LETTRES de jussion à la chambre des comptes pour l'enregistrement de la déclaration par laquelle le roi se re- connaît personnellement obligé à acquitter les dettes du feu roi ( 3 ) . Au camp ...
... maison d'Auvergne , p . 270. ) - N ° 53. LETTRES de jussion à la chambre des comptes pour l'enregistrement de la déclaration par laquelle le roi se re- connaît personnellement obligé à acquitter les dettes du feu roi ( 3 ) . Au camp ...
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... maison tenir bordelerie ou maquere- ; lerie , ou autres choses diffamantes , les avons dès à présent pri- vez et privons desdits priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à ...
... maison tenir bordelerie ou maquere- ; lerie , ou autres choses diffamantes , les avons dès à présent pri- vez et privons desdits priviléges , et en outre que tous les outils appartenans audit estat soyent acquis et confisquez moitié à ...
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... maison , et autres députés des provinces , de conférer avec eux sur les moyens d'assurer la paix et de maintenir la religion catholique ( 2 ) . Chartres , 27 janvier 1593 ( Etats généraux , XV , p . 273. ) Les princes , prélats , et ...
... maison , et autres députés des provinces , de conférer avec eux sur les moyens d'assurer la paix et de maintenir la religion catholique ( 2 ) . Chartres , 27 janvier 1593 ( Etats généraux , XV , p . 273. ) Les princes , prélats , et ...
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... maison , prélats , sieurs et autres personnes , ainsi assemblés en laditte ville de Paris , que s'ils veulent entrer en conférence et communication des moyens propres pour assoupir les troubles , à la conservation de la religion ...
... maison , prélats , sieurs et autres personnes , ainsi assemblés en laditte ville de Paris , que s'ils veulent entrer en conférence et communication des moyens propres pour assoupir les troubles , à la conservation de la religion ...
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... maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques résidans au dedans du diocèse , de Paris , tant de ceux qui sont assis en iceluy , que partout ailleurs au dedans de nostredit royaume , et qui les détiennent et occupent ...
... maisons , biens et revenus appartenans ausdits ecclésiastiques résidans au dedans du diocèse , de Paris , tant de ceux qui sont assis en iceluy , que partout ailleurs au dedans de nostredit royaume , et qui les détiennent et occupent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes