Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... main de cour ou autrement , dont les avons affranchis et exemptez , affranchissons et exemp- tons par ces presentes ; et aussi de lever tailles ou impositious ou autres subsides quelconques . Its auront les pouvoir , justice ...
... main de cour ou autrement , dont les avons affranchis et exemptez , affranchissons et exemp- tons par ces presentes ; et aussi de lever tailles ou impositious ou autres subsides quelconques . Its auront les pouvoir , justice ...
الصفحة 457
... main du roy : Sy vous mandons que en ce ny ait point de faulte , sans plus vous en escripre . Escript de nostre main . Signé Loys . - N ° . 40 . LETTRES qui autorisent à retranscrire en forme au- thentique les ordonnances et coutumes d ...
... main du roy : Sy vous mandons que en ce ny ait point de faulte , sans plus vous en escripre . Escript de nostre main . Signé Loys . - N ° . 40 . LETTRES qui autorisent à retranscrire en forme au- thentique les ordonnances et coutumes d ...
الصفحة 460
... main de leur tem- porel , et toutes autres voyes et manieres indeues et fort rai- sonnables . Et néantmoins ceulx que par informacion vous trouverez chargez desdiz excès ou semblables ; procedez à l'encontre des coulpables à telle ...
... main de leur tem- porel , et toutes autres voyes et manieres indeues et fort rai- sonnables . Et néantmoins ceulx que par informacion vous trouverez chargez desdiz excès ou semblables ; procedez à l'encontre des coulpables à telle ...
الصفحة 464
... main morte de nostre royaume , sur noz droits seigneuriaux et possessions , et sur ceux de noz vássaulx et subgects lais , laquelle chose a procedé of procede principalement à l'occasion de ce que iceulx gens de main - morte n'out ...
... main morte de nostre royaume , sur noz droits seigneuriaux et possessions , et sur ceux de noz vássaulx et subgects lais , laquelle chose a procedé of procede principalement à l'occasion de ce que iceulx gens de main - morte n'out ...
الصفحة 465
... main , et soubs icelle les faictes regir et gouverner bien et deuement , sans en fire auscune delivrance , ne des fruitz et revenus d'icelles , jusques à ce que autrement en soit ordonné par lesditz gens de noz comptes et tresoriers ...
... main , et soubs icelle les faictes regir et gouverner bien et deuement , sans en fire auscune delivrance , ne des fruitz et revenus d'icelles , jusques à ce que autrement en soit ordonné par lesditz gens de noz comptes et tresoriers ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons