Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 15
... main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et honneurs , de ne favoriser ni aider jamais lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites ...
... main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et honneurs , de ne favoriser ni aider jamais lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser- vice , et pour les corps desdites ...
ÇáÕÝÍÉ 16
... main - levée leur en soit faite et eux remis en pleine et entière jouissance d'iceux ; et afin qu'ils puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et ...
... main - levée leur en soit faite et eux remis en pleine et entière jouissance d'iceux ; et afin qu'ils puissent venir en sûreté pour faire à nous et aux greffes desdites juridictions susdites dé- clarations , et que nos gouverneurs et ...
ÇáÕÝÍÉ 17
... main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , per la grace de Dieu , roi de France . Elle est signée du duc de Mayenne , lieutenant général du royaume pour le roi ...
... main.-V. le sommaire en tête de ce volume et la note 2o . ( 1 ) La formule de cette déclaration est Charles , per la grace de Dieu , roi de France . Elle est signée du duc de Mayenne , lieutenant général du royaume pour le roi ...
ÇáÕÝÍÉ 18
... main et lui donna pour siége la place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI ...
... main et lui donna pour siége la place du premier huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI ...
ÇáÕÝÍÉ 28
... main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . N ° 41. Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet ...
... main à l'exécution , informer des con- traventions et certifier la cour de leurs diligences au mois , sur peine de privation de leurs estats . N ° 41. Edit de Henri IV qui révoque ceux de juillet 1585 et juillet 1588 ( 1 ) et qui remet ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes