Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... livres d'amende ; et pour connoître lesdites contraventions , seront lesdits mar- chands tenus , outre la lettre de voiture , de justifier , s'ils en sont requis , d'acquits et congés des fermiers des lieux où les achats auront été ...
... livres d'amende ; et pour connoître lesdites contraventions , seront lesdits mar- chands tenus , outre la lettre de voiture , de justifier , s'ils en sont requis , d'acquits et congés des fermiers des lieux où les achats auront été ...
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... amende , et de suspension de leurs charges . 20. Et d'autant que souvent , en fraude des réglemens , les marchands ... livres d'amende , et d'interdiction du commerce . 22. Défenses à tous cabaretiers et taverniers de vendre dans leurs ...
... amende , et de suspension de leurs charges . 20. Et d'autant que souvent , en fraude des réglemens , les marchands ... livres d'amende , et d'interdiction du commerce . 22. Défenses à tous cabaretiers et taverniers de vendre dans leurs ...
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... livres d'amende pour la première fois , et d'interdiction de ce commerce en cas de récidive . CHAP . XV . Concernant la marchandise de poisson d'eau douce . ART . 1. Les pêcheurs , tant de ladite ville que des environs , à deux lieues ...
... livres d'amende pour la première fois , et d'interdiction de ce commerce en cas de récidive . CHAP . XV . Concernant la marchandise de poisson d'eau douce . ART . 1. Les pêcheurs , tant de ladite ville que des environs , à deux lieues ...
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... livres d'amende payable sans déport . 5. Celui des échevins commis pour recevoir les déclarations et arrivages des marchandises , se rendra par chacun jour au bu- reau , neuf heures précises du matin , pour écrire sur le registre ...
... livres d'amende payable sans déport . 5. Celui des échevins commis pour recevoir les déclarations et arrivages des marchandises , se rendra par chacun jour au bu- reau , neuf heures précises du matin , pour écrire sur le registre ...
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... livres d'amende , dommages et intérêts des parties . 8. Le registre sera représenté au juge et par lui arrêté au baš du dernier article par chacun mois , avec mention du nombre des feuillets dans lesquels les oppositions auront été ...
... livres d'amende , dommages et intérêts des parties . 8. Le registre sera représenté au juge et par lui arrêté au baš du dernier article par chacun mois , avec mention du nombre des feuillets dans lesquels les oppositions auront été ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons