Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lieux où ils voudront lever ou ouvrer , afin que les passans , allans , venans et séjournans en iceux puissent mieux et plus seurement estre servis et secourus dudit estat . ( 9 ) Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à ...
... lieux où ils voudront lever ou ouvrer , afin que les passans , allans , venans et séjournans en iceux puissent mieux et plus seurement estre servis et secourus dudit estat . ( 9 ) Défendons aussi en confirmant lesdits priviléges à ...
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... lieux de notre royaume , sont et seront tenus de payer à nostredit premier barbier ou son lieutenant , pour chacune fois seulement durans sa vie , cinq sols parisis , ainsi qu'ils ont tousjours accoustumé de prendre et avoir ses pré ...
... lieux de notre royaume , sont et seront tenus de payer à nostredit premier barbier ou son lieutenant , pour chacune fois seulement durans sa vie , cinq sols parisis , ainsi qu'ils ont tousjours accoustumé de prendre et avoir ses pré ...
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... lieux ( où il n'est loisible ni raison- nable à autre que leur parti , d'intervenir ) ne peut sortir aucune rèsolution valable et utile à l'effet qu'il a publié , étant au con- traire tout certain que cela ne feroit qu'enflammer ...
... lieux ( où il n'est loisible ni raison- nable à autre que leur parti , d'intervenir ) ne peut sortir aucune rèsolution valable et utile à l'effet qu'il a publié , étant au con- traire tout certain que cela ne feroit qu'enflammer ...
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... lieux accoutumés . ( Cart . de Font . , Bibl . royale , 1593 , t . 417. Rec . des traités de paix , II , p . 547. ) N ° 55 . 1 DÉCLARATION du duc de Mayenne et des états de la li- gue pour la publication du concile de Trente . Paris , 7 ...
... lieux accoutumés . ( Cart . de Font . , Bibl . royale , 1593 , t . 417. Rec . des traités de paix , II , p . 547. ) N ° 55 . 1 DÉCLARATION du duc de Mayenne et des états de la li- gue pour la publication du concile de Trente . Paris , 7 ...
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... lieux et endroits de ce royaume : comme présentement , en corps d'états généraux de France , nous le recevons et publions . Et pour ce , exhortons tous archevêques , évêques et prélats , enjoignons à tous autres ecclésiastiques d'ob ...
... lieux et endroits de ce royaume : comme présentement , en corps d'états généraux de France , nous le recevons et publions . Et pour ce , exhortons tous archevêques , évêques et prélats , enjoignons à tous autres ecclésiastiques d'ob ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes