Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 12،العدد 2Berlin-Le-Prieur, 1828 |
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الصفحة 396
... lieutenant général du roy . Et au défaut de ce seront punis comme criminels de lèze majesté . ( 38 ) Les compagnons ne prendront rien sans payer , soit pain , vin et autres choses , pendant qu'ils seront au camp , aux garni- sons , ou ...
... lieutenant général du roy . Et au défaut de ce seront punis comme criminels de lèze majesté . ( 38 ) Les compagnons ne prendront rien sans payer , soit pain , vin et autres choses , pendant qu'ils seront au camp , aux garni- sons , ou ...
الصفحة 397
... lieutenant général , et non autrement . ( 46 ) Qu'ils ne rompront n'emporteront les utensiles et mes- nages des maisons où ils seront en garnison , et ne démoli- ront ne brusleront lesdites maisons , ne prendront le bois d'i- celles ni ...
... lieutenant général , et non autrement . ( 46 ) Qu'ils ne rompront n'emporteront les utensiles et mes- nages des maisons où ils seront en garnison , et ne démoli- ront ne brusleront lesdites maisons , ne prendront le bois d'i- celles ni ...
الصفحة 399
... lieutenant sous lesdits colonnels et capitaines , ainsi que les places et lieux viendront à vacquer . Et dès lors qu'il sera parvenu audit estat de lieutenant , de ceste heure - là , s'il n'est nay et issu de noble lignée , ledit ...
... lieutenant sous lesdits colonnels et capitaines , ainsi que les places et lieux viendront à vacquer . Et dès lors qu'il sera parvenu audit estat de lieutenant , de ceste heure - là , s'il n'est nay et issu de noble lignée , ledit ...
الصفحة 403
... lieutenant général en l'isle de France , ou à son lieutenant audit gouvernement , salut et dilection . Sçavoir vous faisons que Nous estant bien et dûëment informez , avertis et acertenez de la grande abondance et copiosité de blez qui ...
... lieutenant général en l'isle de France , ou à son lieutenant audit gouvernement , salut et dilection . Sçavoir vous faisons que Nous estant bien et dûëment informez , avertis et acertenez de la grande abondance et copiosité de blez qui ...
الصفحة 410
... lieutenant général ès pays de Langue- doc , présent . N ° 218 . ÉDIT portant des peines contre ceux qui contrevien- nent aux lois sur les gabelles ( 1 ) . Aux Roches , 25 août 1535 ; enregistré en la cour des aides de Paris le 10 sep ...
... lieutenant général ès pays de Langue- doc , présent . N ° 218 . ÉDIT portant des peines contre ceux qui contrevien- nent aux lois sur les gabelles ( 1 ) . Aux Roches , 25 août 1535 ; enregistré en la cour des aides de Paris le 10 sep ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé admiral advertis advis ains amende arrests aucuns audit auront ausquels avons ordonné ayans ayent bailler baillifs cause ceste Chabot chambre des comptes Charles IX cognoissance commissaires confiscation conseil conseillers cour de parlement d'amende arbitraire d'icelles d'iceluy d'iceux d'oresnavant déclaré déclarons défendons deniers despens dessusdits deuëment donnons droict duché de Bretagne édict ÉDIT enjoignons esquels establis estats esté estre faict Fontanon FRANÇOIS François Ier gabelle gens greffiers icelles iceluy iceux intérests Item jurisdiction justice l'art l'édit l'ordonnance de 1667 ladite cour ledit seigneur lesdits leursdits lieutenans lieux livres parisis maistres maladeries marchandises matières mesmement mestier néantmoins nosdites cours nosdits juges nostre royaume nostredit nostredit royaume nostredite cour notaires obvier offices ordonné et ordonnons pardevant payer peine personnes pource pourveu présidens prévosts procéder procez quoy raison receveurs registre requestes Sçavoir faisons seigneur empereur séneschaux sentences sera seront tenus soient subjects tion toutesfois voulons et ordonnons