Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... lieu où sera le debat , lequel en ju- gera et en sentenciera , sans ce que de luy soit ou pust estre au- cunement appellé en nostre court de parlement ne autre part ; et s'il advient que les aucunes desdictes parties soient condempnées ...
... lieu où sera le debat , lequel en ju- gera et en sentenciera , sans ce que de luy soit ou pust estre au- cunement appellé en nostre court de parlement ne autre part ; et s'il advient que les aucunes desdictes parties soient condempnées ...
الصفحة 433
... lieu de Tours , feu nostre très- cher seigneur et pere , que Dieu absolve , print le sacrement de mariage avec nostre très - chere et très - amée dame et mere , et nous aussi nostre premier mariage avec feu Marguerite d'Ecosse , dont ...
... lieu de Tours , feu nostre très- cher seigneur et pere , que Dieu absolve , print le sacrement de mariage avec nostre très - chere et très - amée dame et mere , et nous aussi nostre premier mariage avec feu Marguerite d'Ecosse , dont ...
الصفحة 434
... lieu , et acquerir en nostre royaume fiefs , jurisdictions et seigneuries nobles et noblement tenus , sans , pour ce ne autrement , payer à nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et ...
... lieu , et acquerir en nostre royaume fiefs , jurisdictions et seigneuries nobles et noblement tenus , sans , pour ce ne autrement , payer à nous ou nos successeurs aucune finance , laquelle , en tant que besoin est , pour nous et ...
الصفحة 437
... lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
... lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
الصفحة 440
... lieu de Tours , sans qu'autres quelsconques soient receus à la faire ; pour les deniers du profit qui de ladite marchandise vien- dront et istront , et aussi tous les autres deniers pardevant declarez et qui nommement sont desiguez et ...
... lieu de Tours , sans qu'autres quelsconques soient receus à la faire ; pour les deniers du profit qui de ladite marchandise vien- dront et istront , et aussi tous les autres deniers pardevant declarez et qui nommement sont desiguez et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons