Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 389
... lieu de Tournay avee l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredia royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et ...
... lieu de Tournay avee l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredia royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et ...
ÇáÕÝÍÉ 402
... lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec- teurs , et confermé par le metropolitain après les edicts et infor- mations faites , le peuple l'a en plus grande estimation et reve- rence , sa ...
... lieu du benefice . ( 27 ) Item . Et de tant que l'evesque est approuvé par les elec- teurs , et confermé par le metropolitain après les edicts et infor- mations faites , le peuple l'a en plus grande estimation et reve- rence , sa ...
ÇáÕÝÍÉ 405
... lieu , le roy pert ceste belle prerogative qu'il a , de donner puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di .. auquel chapitre est recité que comme à ...
... lieu , le roy pert ceste belle prerogative qu'il a , de donner puissance d'elire . ( 44 ) Item . L'authorité , préeminence , et aussi prerogative est fondée in cap . Ego Ludovicus . 63 di .. auquel chapitre est recité que comme à ...
ÇáÕÝÍÉ 407
... lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . " ( 53 ) Item . Et se l'on dit que les ordinaires pourvoyent aucuns non idoines , il y a remede ...
... lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . " ( 53 ) Item . Et se l'on dit que les ordinaires pourvoyent aucuns non idoines , il y a remede ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée masculine , procréez et à procréer , puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre ...
... lieu que ce soit , et qu'eux et leurs enfans masles et leurdite lignée masculine , procréez et à procréer , puissent , toutes fois qu'il leur plaira , estre armez de l'ordre et estat de chevalerie , par quelque chevalier du- dit ordre ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons