Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... LETTRES portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de ...
... LETTRES portant confirmation provisoire des gens des comptes ( 2 ) et du trésor du Roi . Avesnes en Hainaut ( 3 ) , 30 juillet 1461. ( C. L. XV , 1. ) Lors , par la grace de Dieu , roy de France , à nos amés et féaulx ( 1 ) Le titre de ...
ÇáÕÝÍÉ 383
... LETTRES portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , 8. ) Lors , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
... LETTRES portant création d'un boucher , à l'occasion du joyeux avénement ( 1 ) . Meaux , 23 août 1461. ( C. L. XV , 8. ) Lors , etc. Comme , à nostre joyeux avenement à la couronne et seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et ...
ÇáÕÝÍÉ 384
France. -- N ° . 5. — LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et dépendances . Paris ( 1 ) , 1 septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment ...
France. -- N ° . 5. — LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et dépendances . Paris ( 1 ) , 1 septembre 1461. ( C. L. XV . ) Enreg . au parlem . le 28 . N ° . 4 . - LETTRES portant confirmation des officiers du parle- ment ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbis de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. ÉDIT ...
... LETTRES patentes qui permettent à Guillaume de Corbis de posséder conjointement les offices de conseiller au parle- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) . Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) N ° 7. ÉDIT ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . No. 9 . LETTRES de ...
... LETTRES portant concession de sauve - garde ( 1 ) contre toutes voies de fait et puissance de Laic aux Chartreux de Valvez près Paris . Paris , 17 septembre 1461. ( C. L. XV , 24. ) Reg . au châtelet , le 19 . No. 9 . LETTRES de ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons