Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 100
الصفحة 12
... lettres closes du 27 ° jour du mois d'août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que nous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du ...
... lettres closes du 27 ° jour du mois d'août dernier à tous nos baillis et sénéchaux pour faire publier , chacun au ressort de leurs juridictions , ladite as- semblée que nous attendions faire des dessusdits dans les derniers jours du ...
الصفحة 14
... lettres assignée audit dernier jour d'octo- bre , nous l'avons , pour les considérations susdites , différée et remise au 15 jour dudit mois de mars prochain en notredite ville de Tours ou telle autre que nous verrons à ce plus propre ...
... lettres assignée audit dernier jour d'octo- bre , nous l'avons , pour les considérations susdites , différée et remise au 15 jour dudit mois de mars prochain en notredite ville de Tours ou telle autre que nous verrons à ce plus propre ...
الصفحة 17
... lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · · Mém . ch . des compt . GGGG ...
... lettres royales pour étre confirmés dans leurs charges . Au camp d'Alençon , 27 décembre 1589 ; reg . au parl . de Tours , le 15 , et en la ch . des compt . le dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · · Mém . ch . des compt . GGGG ...
الصفحة 20
... lettres de jussion , d'enregistrer cette déclaration qui fut révoquée le 12 octobre 1601. — V. plai- doyer de Dupin pour le chevalier des graviers ( 1820 ) . ( 3 ) V. l'édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à ...
... lettres de jussion , d'enregistrer cette déclaration qui fut révoquée le 12 octobre 1601. — V. plai- doyer de Dupin pour le chevalier des graviers ( 1820 ) . ( 3 ) V. l'édit de Henri III , février 1589 , qui transféra le parlement à ...
الصفحة 27
... lettres sera mis lues , pu- bliées et enregistrées , ouï de ce requérant le procureur général du roy ; et ayant égard au surplus des conclusions par lui prises . A déclaré et déclare les bulles monitoriales données à Rome le 1er mars ...
... lettres sera mis lues , pu- bliées et enregistrées , ouï de ce requérant le procureur général du roy ; et ayant égard au surplus des conclusions par lui prises . A déclaré et déclare les bulles monitoriales données à Rome le 1er mars ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes